Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur la ville d'Ivry-sur-Seine et sur quatre sites extra-muros

Ville d'Ivry-sur-Seine

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur la ville d'Ivry-sur-Seine et sur quatre sites extra-muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA
• Terre et arbres

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: DA_Elagage
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur la ville d'Ivry-sur-Seine et sur quatre sites extra-muros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Savoie 🏙️
Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061610
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Modalités de financement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement. Conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Détail des critères de jugement des offres: pour le lot no1: 1) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard: a) des fiches relatives à l'annexe 1 au mémoire technique dûment complétées (/10), B) de la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation comprenant les noms, compétences et diplômes de chacun de ses membres, ainsi que l'organisation de l'équipe (/10); c) de la pertinence du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), adapté à l'objet du marché (/10); d) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5); e) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations du marché (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets) (/15). 2) Le prix, au regard de la somme des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 40 %). 3) Amélioration des délais d'intervention en cas d'urgence proposés dans l'acte d'engagement (pondération 10 %). nb 1: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. Nb 2: Le candidat proposant une fourchette de délais se verra appliqué la fourchette haute pour la notation (exemple: « entre 3 et 5 jours » le délai qui sera noté sera « 5 jours ». Nb 3: Le candidat qui ne complète pas l'article relatif aux délais d'intervention dans l'acte d'engagement se verra attribué la note de zéro. Il sera supposé qu'il n'améliore pas le délai de d'intervention maximum. Nb 4: Les offres qui ne respectent pas le délai maximum sont rejetées pour non-conformité. Pour les Lotsno2, 3, 4 et 5: 1) Le prix (pondération 50 %), au regard: a) du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (/40); b) du prix unitaire ou de la somme des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (/10). 2) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard: a) la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation, comprenant les noms et compétences et les diplômes de chacun de ses membres (/20); b) des fiches à compléter relatives à l'annexe 1 au mémoire technique (/10); c) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5); d) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets.) (/15).

Informations complémentaires

Modalités de financement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement. Conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Détail des critères de jugement des offres:

pour le lot no1:

1) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard:

a) des fiches relatives à l'annexe 1 au mémoire technique dûment complétées (/10),

B) de la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation comprenant les noms, compétences et diplômes de chacun de ses membres, ainsi que l'organisation de l'équipe (/10);

c) de la pertinence du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), adapté à l'objet du marché (/10);

d) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5);

e) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations du marché (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets) (/15).

2) Le prix, au regard de la somme des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 40 %).

3) Amélioration des délais d'intervention en cas d'urgence proposés dans l'acte d'engagement (pondération 10 %).

nb 1: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Nb 2: Le candidat proposant une fourchette de délais se verra appliqué la fourchette haute pour la notation (exemple: « entre 3 et 5 jours » le délai qui sera noté sera « 5 jours ».

Nb 3: Le candidat qui ne complète pas l'article relatif aux délais d'intervention dans l'acte d'engagement se verra attribué la note de zéro. Il sera supposé qu'il n'améliore pas le délai de d'intervention maximum.

Nb 4: Les offres qui ne respectent pas le délai maximum sont rejetées pour non-conformité.

Pour les Lotsno2, 3, 4 et 5:

1) Le prix (pondération 50 %), au regard:

a) du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (/40);

b) du prix unitaire ou de la somme des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (/10).

2) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard:

a) la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation, comprenant les noms et compétences et les diplômes de chacun de ses membres (/20);

b) des fiches à compléter relatives à l'annexe 1 au mémoire technique (/10);

c) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5);

d) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets.) (/15).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal de la Ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 19 juin 2017 au titulaire pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible par trois fois à échéance de chaque période annuelle. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans.

Intitulé du lot: Prestation sur le site extra-muros du centre de loisirs du Bréau (77)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du centre de loisirs du Bréau (77).

Intitulé du lot: Prestation sur le site extra-muros du centre de vacances Les Mathes (17)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du centre de vacances Les Mathes (17).

Intitulé du lot: Prestation sur le site extra-muros du centre de vacances d'héry-sur-ugine (73)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du centre de vacances d'héry-sur-ugine (73).

Intitulé du lot: Prestation sur le site extra-muros du centre de vacances Le Villaret 48210 Les Vignes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du centre de vacances Le Villaret 48210 Les Vignes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ivry-Sur-Seine.

Le Bréau (Seine et Marne).

Les Mathes (17).

Héry-Sur-Ugine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,

Ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document).

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au 31 mars 2017;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;

— les certificats de qualification professionnelle suivants: CS élagage et technicien de l'arbre urbain ou équivalents. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats délivrés par des organismes indépendants et/ou par des maîtres d'ouvrage...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Administratif et Technique Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: pour les transmissions sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-Sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine:
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — Direction des Services Financiers -Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2021.

Détail des critères de jugement des offres:

pour le lot no1:

1) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard:

a) des fiches relatives à l'annexe 1 au mémoire technique dûment complétées (/10),

B) de la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation comprenant les noms, compétences et diplômes de chacun de ses membres, ainsi que l'organisation de l'équipe (/10);

c) de la pertinence du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), adapté à l'objet du marché (/10);

d) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5);

e) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations du marché (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets) (/15).

2) Le prix, au regard de la somme des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 40 %).

3) Amélioration des délais d'intervention en cas d'urgence proposés dans l'acte d'engagement (pondération 10 %).

nb 1: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Nb 2: Le candidat proposant une fourchette de délais se verra appliqué la fourchette haute pour la notation (exemple: « entre 3 et 5 jours » le délai qui sera noté sera « 5 jours ».

Nb 3: Le candidat qui ne complète pas l'article relatif aux délais d'intervention dans l'acte d'engagement se verra attribué la note de zéro. Il sera supposé qu'il n'améliore pas le délai de d'intervention maximum.

Nb 4: Les offres qui ne respectent pas le délai maximum sont rejetées pour non-conformité.

Pour les Lotsno2, 3, 4 et 5:

1) Le prix (pondération 50 %), au regard:

a) du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (/40);

b) du prix unitaire ou de la somme des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (/10).

2) La valeur technique de l'offre (pondération 50 %), au regard:

a) la composition de l'équipe spécifiquement dédiée à la prestation, comprenant les noms et compétences et les diplômes de chacun de ses membres (/20);

b) des fiches à compléter relatives à l'annexe 1 au mémoire technique (/10);

c) des mesures envisagées par l'opérateur afin de protéger les nids et les couvées (/5);

d) des performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets.) (/15).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 034-061610 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur la Ville d'Ivry-sur-Seine et sur quatre sites extra-muros.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231912
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061610
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation sur le site extra-muros du centre de vacances d'Héry-sur-Ugine (73)
Brève description:

Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du centre de vacances d'Héry-sur-Ugine (73).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

Héry-sur-Ugine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-12 📅
Source: OJS 2017/S 115-231912 (2017-06-14)

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