Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et réseau
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau une mission de libération des emprises, d'alimentation/rejet des installations et de prévention des contentieux avec les tiers:
— Négociation des achats fonciers afin de permettre le déroulement des travaux;
— Suivi des procédures foncières;
— Ensemble des opérations de maîtrise des sols (définitive ou temporaire pour les installations de chantier) et d'indemnisations diverses, nécessaires à la construction du train-train «TRAM 13 Express»;
— Organisation des référés préventifs (y compris identification des parcelles et des propriétaires);
— Pilotage du dévoiement des réseaux concessionnaires;
— Obtention de l'alimentation des installations nouvelles (raccordement gaz, électricité, eau,...);
— Obtention des autorisations de rejet des eaux en provenance de la plateforme aux différents gestionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-21
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Avis de marché
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