Prestation d'agence de voyages (Titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)

Département du Val-de-Marne

Le présent marché à pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du département, l'achat et la livraison de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que la fourniture de toutes les prestations qui y sont associées (location de véhicules, réservation de chambres d'hôtel avec petits déjeuners). La valeur estimée ci-dessous s'entend pour toute la durée reconductions comprises. Cette valeur est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KTS Tourisme et Voyages

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Numéro de référence: DL-2017-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages d'affaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285563&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285563&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330449
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Montants annuels: mini 125 000 EUR HT et maxi 500 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, montants rapportés au prorata temporis de la période exécutée. Les prix du marché, sont fixes jusqu'au 31.12.2018, puis révisables au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation d'agence de voyages (Titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à des prestations d'agence de voyages (Titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations). Il prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 25.11.2017, jusqu'au 31.12.2018.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, au plus tôt le 25.11.2017, jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans le département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Suite dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val de Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. (Cf. Art 3.2 du RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285563&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285563&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art 6): la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés, service des Marchés, (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Immeuble Thalès-Bureau 156-1

Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus Pro: https://chorus-pro.gouv.fr

Conformément à la nouvelle règlementation des marchés publics, cet accord-cadre correspond à un lot qui fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte d'un deuxième lot relatif à des prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ. Du fait de contraintes calendaires externes au Département, il n'a pas été possible de rassembler les procédures.

Pour évaluer ses garanties techniques financières et ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (art. 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. La réponse est électronique, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-330449 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du département, l'achat et la livraison de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que la fourniture de toutes les prestations qui y sont associées (location de véhicules, réservation de chambres d'hôtel avec petits déjeuners). La valeur estimée ci-dessous s'entend pour toute la durée reconductions comprises. Cette valeur est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Valeur totale du marché: 10960.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035242
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330449
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 017-035242 (2018-01-23)

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