Preparation Et Livraison De Repas Pour La Ville, Le Ccas Et La Caisse Des Ecoles De Levallois

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant:
— repas pour la restauration scolaire et périscolaire;
— repas pour les personnes âgées;
— repas pour la petite enfance.
Ainsi que l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. A ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Enseignement France

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: Nc/17.318/Am
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant: — repas pour la restauration scolaire et périscolaire; — repas pour les personnes âgées; — repas pour la petite enfance. Ainsi que l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. A ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523644
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Une visite obligatoire des offices est organisée pour chaque lot. Se reporter à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation. En raison de l'organisation de ces visites, le DCE sera téléchargeable uniquement jusqu'au lundi 29.1.2018 — 12h00. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 5.1 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, -www.marches-publics.info Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions: 8/2/2018 date limite de réponse aux questions: 14/2/2018 pour chaque lot, l'acheteur pourra entamer des négociations avec les 3 candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse des offres. Se reporter à l'article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant:

— repas pour la restauration scolaire et périscolaire;

— repas pour les personnes âgées;

— repas pour la petite enfance.

Ainsi que l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. A ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas des structures destinées à l'accueil des enfants de moins de 3 ans.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 31.12.2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 31.12.2018.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 — 7

Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, centres de loisirs, clubs préados et ados
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas en liaison froides dans les écoles, centres de loisirs, clubs ados et préados, à destination des enfants et du personnel d'encadrement (instituteurs, Atsem et animateurs).

Intitulé du lot: Portage de repas à domicile, service à table au restaurant Lorraine, confection et service à table de repas au Club de la Planchette
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent:

— la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la Résidence pour Personnes Agées Lorraine,

— le portage de repas à domicile et les restaurants du Ccas,

— l'exploitation du restaurant (cuisine sur place) et du salon de thé du Club de la Planchette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (Dc1) dûment complétée et signée, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité comportant les montants des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — une présentation de références significatives de prestations équivalentes réalisées ou en cours de réalisation (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom de la collectivité ou de l'entreprise, nom de la personne référente et ses coordonnées téléphoniques).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Téléphone: +33 149683225 📞
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: Mme Bornet
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 248-523644 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois, comprenant: — repas pour la restauration scolaire et périscolaire, — repas pour les personnes âgées, — repas pour la petite enfance. Ainsi que l'exploitation du club de la planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. À ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 97 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517761
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523644
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les présents marchés, passés en application des articles 27 et 28 du décret relatif aux marchés publics, constituent 3 accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations débuteront à compter du 31.12.2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de 3 fois. Leur échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois, comprenant:

— repas pour la restauration scolaire et périscolaire,

— repas pour les personnes âgées,

Ainsi que l'exploitation du club de la planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. À ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30-7º du décret).

Brève description:

— la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence pour personnes âgées Lorraine,

— le portage de repas à domicile et les restaurants du CCAS,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Elior Enseignement France
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 226-517761 (2018-11-20)

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