Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant:
— repas pour la restauration scolaire et périscolaire;
— repas pour les personnes âgées;
— repas pour la petite enfance.
Ainsi que l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. A ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Téléphone: +33 149683225📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom: Caisse des écoles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois
Nc/17.318/Am”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois, comprenant:
— repas...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois, comprenant:
— repas pour la restauration scolaire et périscolaire,
— repas pour les personnes âgées,
— repas pour la petite enfance.
Ainsi que l'exploitation du club de la planchette en production de repas sur place. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. À ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas des structures destinées à l'accueil des enfants de moins de 3 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30-7º du décret).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, centres de loisirs, clubs préados et ados” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas en liaison froides dans les écoles, centres de loisirs, clubs ados et préados, à...”
Description du marché
Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas en liaison froides dans les écoles, centres de loisirs, clubs ados et préados, à destination des enfants et du personnel d'encadrement (instituteurs, Atsem et animateurs).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Portage de repas à domicile, service à table au restaurant Lorraine, confection et service à table de repas au Club de la Planchette” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence pour personnes âgées Lorraine,
— le portage de...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence pour personnes âgées Lorraine,
— le portage de repas à domicile et les restaurants du CCAS,
— l'exploitation du restaurant (cuisine sur place) et du salon de thé du Club de la Planchette.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Enseignement France
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, centres de loisirs, clubs préados et ados” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Portage de repas à domicile, service à table au restaurant Lorraine, confection et service à table de repas au Club de la Planchette” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Les présents marchés, passés en application des articles 27 et 28 du décret relatif aux marchés publics, constituent 3 accords-cadres à bons de commande...”
Les présents marchés, passés en application des articles 27 et 28 du décret relatif aux marchés publics, constituent 3 accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations débuteront à compter du 31.12.2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de 3 fois. Leur échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 226-517761 (2018-11-20)