Préparation et livraison de repas en liaison froide pour 4 sites de la restauration scolaire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Commune de Saint-Maximin

La prestation concerne:
— l'élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l'équilibre nutritif,
— l'approvisionnement en denrées; la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP,
— le conditionnement des repas cuisinés,
— le contrôle microbiologique,
— le transport et la livraison des repas sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terres de Cuisine / Provence Plats

Qui ?

• Commune de Saint-Maximin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017SFC06
Brève description:

La prestation concerne: — l'élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l'équilibre nutritif, — l'approvisionnement en denrées; la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP, — le conditionnement des repas cuisinés, — le contrôle microbiologique, — le transport et la livraison des repas sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@st-maximin.fr 📧
Téléphone: +33 494777379 📞
Fax: +33 494593311 📠
URL des documents: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152537
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Avec les pièces de l'offre le candidat doit joindre le cadre du mémoire avec les fiches techniques complété dans l'ordre indiqué. Le non-respect du formalisme du cadre du mémoire fourni dans le DCE entraînera la note de 0. La visite est obligatoire. Le certificat de visite est à joindre dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne:

— l'élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l'équilibre nutritif,

— l'approvisionnement en denrées; la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP,

— le conditionnement des repas cuisinés,

— le contrôle microbiologique,

— le transport et la livraison des repas sur site.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 4.9.2017 jusqu'au 6.7.2018 (date calendrier scolaire de l'académie de Nice). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 200 000 EUR, maximum HT: 350 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École Victor Hugo — chemin de la Gare, élémentaire Paul Barles — route de Mazaugues, maternelle Paul Barles — route de Mazaugues, maternelle Paul Verlaine — chemin des Vertus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; agrément préfectoral de la cuisine produisant les repas; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Courrier électronique: m.touya@st-maximin.fr 📧
Fax: +33 94593311 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 079-152537 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour 4 sites de la restaurations scolaire de la commune: école Victor Hugo, école élémentaire Paul Barles, école maternelle Paul Barles, écoles maternelles Grand Pin et Paul Verlaine.

Valeur totale du marché: 239 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330876
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152537
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas en liaison froide sur 4 sites de la restauration scolaire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 160-330876 (2017-08-22)

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