Préparation et livraison de repas de la restauration collective des écoles

Ville de Villeneuve-le-Roi

Restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes dans les écoles maternelles et élémentaires et centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres Elior Enseignement

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17CP17
Brève description:

Restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes dans les écoles maternelles et élémentaires et centres de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lp-WUy2E4w 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lp-WUy2E4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234856
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 28 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, notamment les services d'hôtellerie et de restauration. La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises soumissionnaires. Le dossier de consultation est téléchargeable en totalité à l'URL ci-dessus du profil, point de contact mentionné ci-dessus. Financement par le budget de la Ville, où sont affectées les recettes liées au paiement des repas par les usagers. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration et fourniture de repas livrés en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, enfants et adultes. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Étendue globale: quantités estimatives annuelles 261 344 repas, 71600 goûters.

Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Description des options: Marché comportant des périodes reconductibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire:

— une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-I-1, 51-I, 51-II et 51-IV du décret n° 16-360 du 25.3.2016, pour ce dernier, produire à cet effet un extrait K, K-bis, ou D1.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. La présentation des justifications à l'aide d'un document unique de marché européen est acceptée. Les documents ci-dessus sont remplacés au gré du candidat par le formulaire DC1 au stade de l'offre.

Situation économique et financière:

Renseignements à produire:

Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, alors il justifiera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des marchés; centre administratif
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lp-WUy2E4w 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en totalité à l'URL ci-dessus du profil, point de contact mentionné ci-dessus.

Financement par le budget de la Ville, où sont affectées les recettes liées au paiement des repas par les usagers. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n° 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2017/S 117-234856 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423709
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234856
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étendue globale: quantités estimatives annuelles 261 344 repas, 71 600 goûters.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret nº 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2017/S 205-423709 (2017-10-23)

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