Prelevements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Conseil général d'Eure-et-loir
Groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'agence technique départementale d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental du Loiret. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Les montants, pour l'ensemble du groupement de commandes sont, d'un minimum de 36 000 euros Ht et d'un maximum de 163 000 euros Ht pour la période initiale partant du 1.5.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de reconduction deux fois un an.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-27 | Avis de marché |
| 2017-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 17analyses Eaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037545
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction deux fois un an.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — direction de la commande publique: Michèle Boucher
Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — cs 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2017/S 022-037545 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 17analyses Eaux
Brève description:
Groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'agence technique départementale d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental du Loiret. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Les montants, pour l'ensemble du groupement de commandes sont, d'un minimum de 36 000 euros Ht et d'un maximum de 163 000 euros Ht pour la période initiale partant du 1.5.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de reconduction deux fois un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037545
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'agence technique départementale d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental du Loiret. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Les montants, pour l'ensemble du groupement de commandes sont, d'un minimum de 36 000 euros Ht et d'un maximum de 163 000 euros Ht pour la période initiale partant du 1.5.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de reconduction deux fois un an.
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Description des options:
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve chaque membre du
groupement de passer avec le titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Le laboratoire précisera dans l'annexe «Paramètres demandés» les agréments pour les paramètres physico-chimique du Ministère du Développement durable, des Transports et du Logement selon l'arrêté du 27.10.2011 Nor: Devl1128052a
— le laboratoire devant respecter les exigences Cofrac fournira: Lab Gta 05 «Analyses physico-chimiques des eaux» et Lab Inf 05 de nomenclature (ou équivalent).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — direction de la commande publique: Michèle Boucher
Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — cs 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2017/S 022-037545 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194237
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037545
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 098-194237 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'agence technique départementale d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental du Loiret. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Les montants, pour l'ensemble du groupement de commandes sont, d'un minimum de 36 000 EUR HT et d'un maximum de 163 000 EUR HT pour la période initiale partant du 1.5.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194237
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037545
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Les montants, pour l'ensemble du groupement de commandes sont, d'un minimum de 36 000 EUR HT et d'un maximum de 163 000 EUR HT pour la période initiale partant du 1.5.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an.
Afficher plus
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve chaque membre du groupement de passer avec le titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 098-194237 (2017-05-19)
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