Texte
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum annuel est de 150 000,00euro (H.T.). Ce montant maximum est identique pour toutes les années de reconductions.soit un montant total maximum de 450 000 euro (H.T.).