Pré-Terrassement, dépollution pyrotechnique et environnementale du futur collège de la Paix, 76 rue du Fort à Issy-les-Moulineaux

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Réalisation d'un pré-terrassement comprenant la gestion de la dépollution pyrotechnique et environnementale et le maintien des installations provisoires de sécurité et de protection. Le lot Pré-Terrassement fait partie de l'allotissement global de l'opération de reconstruction du collège La Paix. Ce lot doit être lancé en amont afin que les aléas pouvant être rencontrés lors de ces travaux ne retardent pas les autres lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RR IWS Remédiation France

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2017-1052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gcaritey@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291865&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291865&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499548
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général d'investissement. Par ailleurs, il est précisé aux candidats que la visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes du lieu. Le site étant accessible visuellement par le public, et ce notamment depuis le haut du fort, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-Terrassement, dépollution pyrotechnique et envronnementale du futur collège La Paix, 76 rue du fort à Issy-les-Moulineaux.
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur signée en original ou électroniquement en propre (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département signé en original ou électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: - le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; - le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur éliminera, au stade de la candidature, tous les candidats présentant un chiffre d'affaire inférieur à 1 420 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux similaires au marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu et la durée d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les travaux; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats professionnels: Qualibat 1312: Terrassement - fouilles - technicité courante la présentation de 3 références d'une technicité et d'un montant de travaux proche de l'opération (notamment en dépollution pyrotechnique) dont une de moins de 3 ans sera considérée comme une équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de: 223 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291865&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département
Adresse postale: 2/16, boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 241-499548 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un pré-terrassement comprenant la gestion de la dépollution pyrotechnique et environnementale et le maintien des installations provisoires de sécurité et de protection. Le lot Pré-Terrassement fait partie de l'allotissement global de l'opération de reconstruction du collège la Paix. Ce lot doit être lancé en amont afin que les aléas pouvant être rencontrés lors de ces travaux ne retardent pas les autres lots.

Valeur totale du marché: 796 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199302
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499548
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-Terrassement, dépollution pyrotechnique et envronnementale du futur collège La Paix, 76 rue du fort à Issy-les-Moulineaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 089-199302 (2018-05-07)

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