Prd-Rd5 — déviation de Muzillac — commune de Muzillac — travaux d'aménagement paysager

Département du Morbihan

Le présent marché porte sur la réalisation des aménagements paysagers de la déviation de Muzillac (RD5), incluant le système d'échange avec la Rn165. Il s'agit essentiellement de plantations et de travaux connexes portant sur les talus, merlons et délaissés routiers marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet même du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nature et Paysage

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 16SET18P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053359
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet même du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1274 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Muzillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années; Déclaration indiquant outillage, matériel, équipement technique pour réalisation du contrat; Liste travaux exécutés 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant, époque et lieu exécution travaux précisant si effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certification Qualipaysage P321 ou équivalent pour titulaire, ou à défaut P110 ou équivalent pour sous-traitant déclaré en charge plantations forestières linéaires, Certification Qualipaysage V610 ou équivalent pour le titulaire ou le sous-traitant déclaré en charge des semis hydrauliques, Certification Qualipaysage E150 ou équivalent pour le titulaire ou le sous-traitant déclaré en charge de l'entretien, pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande 100 000 % du montant de l'avance-prix forfaitaires et prix unitaires. Révision mensuelle. Avance de 5 % conditions du contrat. Règlement comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global paiement 30 jours. Prestations réglées sur budget d'investissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de l'ordre de service. Conditions d'exécution: en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899, l'entreprise retenue doit réaliser une action d'insertion. Réservation d'heures de travail: 105 h. Il est rappelé que la clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché, les offres ne répondant pas à cette exigence seront considérées comme irrégulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Vannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 030-053359 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux aménagement paysager.
Valeur totale du marché: 102853.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155617
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053359
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux paysagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
Source: OJS 2017/S 081-155617 (2017-04-24)

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