Post-exploitation du centre d'enfouissement technique de Genas

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 ha situé sur la commune de Genas, au lieu-dit «Mathan», rue de l'égalité. Ce site comprend un Centre d'enfouissement technique (CET) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.
Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.
Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26.10.2007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 17DP036
Brève description:

La Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 ha situé sur la commune de Genas, au lieu-dit «Mathan», rue de l'égalité. Ce site comprend un Centre d'enfouissement technique (CET) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26.10.2007.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490203
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.

Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26.10.2007.

Valeur totale estimée: 562 500 EUR 💰
Brève description:

La métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 ha situé sur la commune de Genas, au lieu-dit «Mathan», rue de l'égalité. Ce site comprend un Centre d'enfouissement technique (CET) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.

Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Genas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

durée de 4 ans et 6 mois afin de faire coïncider la fin du marché avec celui de la déchèterie de Genas

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Xavier FOURNIER
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 236-490203 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché permet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post exploitation du site.

Valeur totale du marché: 270 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569 69505 — cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244498
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490203
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post exploitation su site de centre d'enfouissement technique de Genas.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'enfouissement technique de Genas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Fournier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 107-244498 (2018-06-06)

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