Pose, location, entretien de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique pour la ville de Melun

Ville de Melun

La présente consultation est un marché publique passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le projet, objet du présent marché est composé de 2 lots:
Lot nº 1 la location de 2 sanitaires publics à entretien automatique accessibles aux personnes à mobilité réduite comprenant la pose l'entretien et la maintenance des sanitaires sur toute la durée du contrat.
Lot nº 2 le raccordement de 2 toilettes publiques comprend toutes les études, travaux de génie civil nécessaires à l'alimentation en réseau secs et humides des blocs sanisettes qui font l'objet d'un lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: TOILETTE17
Brève description:

La présente consultation est un marché publique passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet, objet du présent marché est composé de 2 lots: Lot nº 1 la location de 2 sanitaires publics à entretien automatique accessibles aux personnes à mobilité réduite comprenant la pose l'entretien et la maintenance des sanitaires sur toute la durée du contrat. Lot nº 2 le raccordement de 2 toilettes publiques comprend toutes les études, travaux de génie civil nécessaires à l'alimentation en réseau secs et humides des blocs sanisettes qui font l'objet d'un lot nº 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292188
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché publique passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le projet, objet du présent marché est composé de 2 lots:

Lot nº 1 la location de 2 sanitaires publics à entretien automatique accessibles aux personnes à mobilité réduite comprenant la pose l'entretien et la maintenance des sanitaires sur toute la durée du contrat.

Lot nº 2 le raccordement de 2 toilettes publiques comprend toutes les études, travaux de génie civil nécessaires à l'alimentation en réseau secs et humides des blocs sanisettes qui font l'objet d'un lot nº 1.

Intitulé du lot: Location et entretien de 2 sanitaires publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 à pour objet la location de 2 sanitaires publics à entretien automatique accessibles aux personnes à mobilité réduite comprenant la pose l'entretien et la maintenance des sanitaires sur une durée de 15 ans, avec une variante imposée étendant cette durée à 20 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Mise en place d'un marché pour une période totale de 20 ans, au lieu de 15, afin de permettre l'amortissement des installations.

Intitulé du lot: Mise en place raccordement de 2 sanitaires publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne le raccordement de 2 toilettes publiques comprend toutes les études, travaux de génie civil nécessaires à l'alimentation en réseau secs et humides des blocs sanisettes qui font l'objet d'un lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement des somme dues dans un délai maximum de 30 jours par virement — paiement 100 % Sur les crédits municipaux et subventions dans le cadre du PRU — retenue de garantie de 5 % — avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marchesmelun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: http://www.synapse- entreprises.com? Tél: 01.72.33.90.70. Ou info synapse-entreprises.com

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

date limite d'obtention: 5.9.2017, à 12:00.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2017/S 142-292188 (2017-07-24)

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