Pose et fourniture péage de 3 parkings

Semovim

La présente consultation porte sur la pose et la fourniture d'un péage pour les 3 parkings suivants: — parking du Verdon situé chemin du Verdon, 13500 La Couronne Martigues — parking Sainte Croix situé chemin de Sainte Croix, 13500 la Couronne Martigues — parking de la Saulce situé route de la Saulce, 13500 la Couronne Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• Semovim

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 17MSPEAG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: Martigues Stationnement Le Bâteau Blanc — bâtiment D — BP 20218
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semovim-martigues.com 🌏
Courrier électronique: siege@semovim-martigues.com 📧
Téléphone: +33 442413939 📞
Fax: +33 442413930 📠
URL des documents: http://semovim-martigues.com 🌏
URL pour la participation: http://semovim-martigues.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422587
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Liste des lots technique: 1. Péage parking du Verdon.

2. Péage parking Sainte Croix.

3. Péage parking de la Saulce.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: centralisation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Noti2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales) Copie de l'extrait K Bis du registre du commerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: crédit bail groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tourisme
Contact
URL des documents: http://semovim-martigues.com 🌏
Adresse postale: Le Bateau Blanc — bâtiment D — BP 20218
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse postale: Martigues Stationnement Le Bateau Blanc — bâtiment D — BP 20218
Adresse Internet: http://semovim-martigues.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 38 cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442413939 📞
Courrier électronique: siege@semovim-martigues.com 📧
Fax: +33 442413930 📠
Adresse Internet: http://www.semovim-martigues.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 205-422587 (2017-10-20)

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