Pont du casse «Carla Bas» — travaux de construction de 48 logements groupe 410

Habitalys

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2017 020
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: oph@habitalys.org 📧
URL des documents: http://www.habitalys.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitalys.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278282
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références et qualifications: production d'un certificat de capacité délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros œuvre.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP. Des marchés complémentaires aux marchés de base pourront être conclus dans les conditions définies à l'article 30-i.7° du décret n

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 06
Brève description: Faïences/carrelage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Enduits.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire VMC.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 013
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Production d'un certificat de capacité délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 14
Brève description: Éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

… mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.07.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché est exigé.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat de capacité délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts, subventions, fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.10.2019. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'article 1.7 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.habitalys.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Service marchés, 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct). Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. La numérotion des lots 6b, 13b et 13c a été modifiée dans l'avis de publicité compte tenu de l'incompatibilité de la numérotation avec le JOUE. Le lot 06 correspond au lot 6b. Le lot 013 correspond au lot 13b. Le lot 14 correspond au lot 13c. Le DCE est disponible de manière ouverte. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

#Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. #Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. #Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2017/S 136-278282 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction de 48 logements.
Valeur totale du marché: 5278341.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112388
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-278282
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Habillage transformateur.
Brève description: Carrelage.
Description des options: Habillage transformateur / clôture.
Brève description:

Plomberie.

VRD.

Description des options: Transport des déblais jusqu'au passage d'Agen (secteur Candeboué).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 051-112388 (2018-03-13)

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