PIG de préfiguration "Risques technologiques et amélioration de l'habitat"

Métropole de Lyon

La présente consultation concerne le PIG de préfiguration "Risque Technologiques et amélioration de l'habitat" : accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17DSH14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: telecopieurmarchesdsh@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196254
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Critère 1 Valeur technique 70 % décomposé en 3 sous-critères: Sous-Critère 1: Pertinence et adéquation de l'équipe 30 %. Sous-Critère 2: Adéquation des moyens matériels et de la méthode 30 %. Sous-Critère 3: La qualité des exemples de production, et de reporting 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pprt Givors, Genay/Neuville, St Genis, St Priest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 à pour objet, le PIG de préfiguration «Risque Technologiques et amélioration de l'habitat» : accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée, sur les territoires

de Givors, Genay/Neuville, St Genis, et St Priest.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible une fois pour 2 ans de façon expresse.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pprt Vallée de la chimie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne, le PIG de préfiguration «Risque Technologiques et amélioration de l'habitat» : accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée, sur la Vallée de la chimie.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est reconductible une fois pour 2 ans de façon expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Métropole.

Sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou

document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le

candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour

justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des

cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de

l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-

11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat

est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une

déclaration sur l'honneur. — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en

cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899

du 23-07-15.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les effectifs moyens — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2. Références de service ou fournitures similaires — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants.

2. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années auprès de collectivités locales, des acteurs institutionnels ou de partenaires habituels des collectivités locales ou équivalent:

1/ Trois références d'expertise sur les thématiques des risques technologiques relative notamment à l'accompagnement des riverains ayant des travaux prescrits démarche expérimentale PARI ou équivalent

2/ Trois références attestant des compétences et expériences avérées en amélioration de l'habitat — accompagnement du parc privé ou équivalent: (voir règlement de consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.3.4 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon
20 rue du Lac
69003 Lyon.
Informations complémentaires:

Ouverture des plis effectuée sous contrôle du Représentant de l'acheteur ou toute personne désignée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: C. Deygas
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les deux lots de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— Précision 2.2.5. Critère 1 Valeur technique: 3 sous-critères (Sous-Critère 1 Pertinence et adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché aux exigences du cahier des charges sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée au projet ainsi que les qualifications et expériences de chaque membre de l'équipe (CV ou équivalent), le rôle des différents intervenants dans la mission, ainsi que l'identification du « chef de projet » 30 % / Sous-Critère 2 Adéquation aux exigences du cahier des charges des moyens matériels et de la méthode mis en oeuvre par le prestataire pour mener à bien les différentes prestations demandées dans le cadre de la consultation, laquelle sera analysée au regard de, la compréhension des attentes et besoins de la Métropole de Lyon; la pertinence des modalités organisationnelles entre le prestataire et la collectivité au regard des modes de travail proposés, des délais de production des différents outils, de la fréquence des contacts pour garantir une réactivité optimale du prestataire; l'adéquation aux cahiers des charges des moyens matériels et de la méthode mise en oeuvre pour respecter le délai d'accompagnement des riverains concernés 30 % / Sous-Critère 3 La qualité des exemples de production, de reporting tels que décrits dans le cahier des charges et leur adéquation avec le besoin de la Métropole 10 %).

— Précision 4.1.1. Procédure d'appel d'offre ouvert.

— Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale a statut particulier.

— conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17dsh14. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée,les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. La date d'ouverture des offres est indicative.

— modalités essentielles de financement et de paiement: 1.financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — 2. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 — les prix sont révisables — l'Avance est conforme aux articles 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 110 à 113 du décret no2016-360 marchés publics du 25 mars 2016 — les acomptes sont conformes aux articles 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 114 du décret no2016-360 marchés publics du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196254 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403182
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196254
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PPRT Givors, Genay/Neuville, Saint-Genis, Saint-Priest
PPRT Vallée de la Chimie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅
Source: OJS 2017/S 196-403182 (2017-10-10)

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