Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de trois engins de damage à treuil

SEM du Mont Cenis

Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit:
— en décembre 2017 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 418 752 EUR HT,
— en janvier 2019 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 424 685 EUR HT,
— en janvier 2020 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 430 168 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ?

• SEM du Mont Cenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Brève description:

Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit: — en décembre 2017 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 418 752 EUR HT, — en janvier 2019 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 424 685 EUR HT, — en janvier 2020 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 430 168 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du Mont Cenis
Adresse postale: 173 rue du Vieux Moulin — Lanslevillard — Val-Cenis
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslevillard
Contact
Adresse Internet: http://valcenis.ski 🌏
Courrier électronique: yvesdimier@valcenis.ski 📧
Téléphone: +33 479059648 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373474
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit:

— en décembre 2017 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 418 752 EUR HT,

— en janvier 2019 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 424 685 EUR HT,

— en janvier 2020 acquisition d'un engin de damage à treuil d'une valeur de 430 168 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49763681100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 173 rue du Vieux Moulin, Lanslevillard
Commune postale: Val-Cenis
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 182-373474 (2017-09-20)

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