Partenariat d'innovation — stationnement intelligent

Établissement public Paris-Saclay

La présente consultation doit permettre la conclusion d'un partenariat d'innovation dans lequel le partenaire aura pour missions de développer, expérimenter et exploiter un service innovant pour la gestion intelligente et mutualisée du stationnement dans le campus urbain de Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Numéro de référence: DNS/statio
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q-BhaB-ua5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067000
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le partenariat d'innovation sera conclu pour une durée globale décomposée comme suit: une phase R&D d'une durée prévisionnelle d'environ 24 mois, avec une sous-phase démonstrateur de 8 mois; et une phase exploitation d'une durée fixée à 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un programme fonctionnel précise ce point, il peut être téléchargé par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— une lettre de candidature rappelant l'identité du pouvoir adjudicateur, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement, sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), et l'identité de son mandataire;

— une déclaration sur l'honneur attestant…

… qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative relative aux marchés publics;

… que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public (partenariat d'innovation) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels (3 derniers exercices);

— références: courte présentation (2 pages max/projet) d'au plus 5 projets, réalisés sur le stationnement ou dans un secteur appelant des compétences équivalentes (notamment en R&D, et innovation). Pourraient être précisés le contexte, l'objet du contrat, le cadre contractuel, le montant des prestations, la date, la durée, le client (ou sa nature), l'équipe mobilisée, les principales prestations réalisées, les résultats, les produits ou services commercialisés à la suite de ces travaux, l'aspect innovant, le retour d'expérience, afin de démontrer la capacité du candidat dans le domaine de la R&D et dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes;

— à titre d'information, une courte note (2 pages max) exposant l'organisation précise du candidat et une courte note (2 pages max) de compréhension du projet et de ses enjeux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la bonne exécution du marché, et sauf à ce qu'ils proposent de constituer une société dédiée à l'exécution du marché, les candidats s'étant présentés sous forme de groupement d'opérateurs économiques conjoints (y compris avec mandataire solidaire) seront contraints de procéder à la transformation du groupement en groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à la procédure négociée est fixé à quatre.

Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à quatre, une sélection est opérée sur la base des critères suivants:

— capacités économiques et financières appréciée au regard des documents visés au point III.1.2 (pondération: 40 %),

— capacités techniques et professionnelles appréciée au regard des références (5 projets maximum) visées au point III.1.3 permettant d'apprécier la capacité du candidat dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes, présentant des besoins et des caractéristiques équivalentes à ceux de la présente consultation (pondération: 60 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q-BhaB-ua5 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera conduite sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation (art. 71 à 73 et 93 à 95 du décret du 25.3.2016). Des négociations seront organisées.

Le dossier de candidature est composé des documents suivants:

— avis d'appel public à la concurrence,

— programme fonctionnel (à télécharger).

Obtention du dossier de candidature:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'extérieur de l'enveloppe «Partenariat d'innovation — stationnement intelligent — ne pas ouvrir».

— soit déposés contre récépissé à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, en mentionnant sur l'extérieur de l'enveloppe «Partenariat d'innovation — stationnement intelligent — ne pas ouvrir», à l'adresse ci-dessus. Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 et 14:00-16:30

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ à la rubrique «Questions/Réponses».

Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de candidature sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Versailles, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Versailles, (I) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (II) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-067000 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partenariat d'innovation ayant pour objet le développement, l'expérimentation et l'exploitation d'un service innovant pour la gestion intelligente et mutualisée du stationnement dans le campus urbain de Paris-Saclay

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282996
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067000
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le montant inscrit à la rubrique V.2.4 correspond à la part forfaitaire du prix du marché. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, dans les locaux de l'EPA Paris-Saclay (adresse indiquée dans la rubrique I.1)). Le demandeur peut, à ses frais, et sous cette réserve de l'occultation des mentions protégées, prendre copie du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le partenariat a l'ambition de mettre en œuvre un ensemble de services innovants améliorant la gestion du stationnement, optimisant la mutualisation des espaces de stationnement public/privé et facilitant la multimodalité. Il s'adresse à différents profils d'utilisateurs et de besoins afin de permettre:

— aux usagers, d'être informés à tout moment de la disponibilité des places de stationnement ainsi que des services qui leur sont associés

— horaires, tarifs, typologie de place (recharge électrique/PMR/ durée du stationnement autorisée…), d'être guidés vers une place correspondant à leur besoin ou de se voir proposer des alternatives à l'usage de la voiture individuelle notamment en cas de congestion (parking relais, covoiturage, transports en commun)

— a des Partenaires-Tiers, c'est-à-dire des organismes publics ou privés qui décident de recourir au service pour organiser une mutualisation contrôlée de leurs espaces de stationnement et d'en optimiser la gestion.

— a l'EPA Paris-Saclay et les collectivités partenaires

— de suivre finement les usages liés à la mobilité dans le campus, de faciliter le contrôle du stationnement payant sur voirie et de mesurer la performance du service: visualisation et suivi en temps réel du trafic, observatoire de la mobilité, gestion des droits d'accès, monitoring, etc. La solution développée durant le partenariat d'innovation devra apporter des gains concrets pour chaque cible visée et démontrer la réplicabilité des outils à d'autres territoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et pertinence du service proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des choix technologiques et techniques
Organisation et moyens affectés pour la conception du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens affectés à l'exploitation du service
Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Pertinence et soutenabilité du modèle économique, répartition de la propriété intellectuelle
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Versailles, (I) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (II) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 124-282996 (2018-06-28)

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