Partenariat d'innovation pour la structuration du modèle économique et social définissant le projet «Habitat contributif» — transition énergétique et valorisation sociale
Il s'agit d'un partenariat d'innovation passé en application des articles 25-I-2°, 25-II-2°, 71 à 73 et 93 à 95 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Un document intitulé «Document non exhaustif d'information» est disponible sur
www.pasdecalais-habitat.fr/espace fournisseurs/procédures formalisées
Le montant indiqué est estimatif et ne concerne que les phases 1-2 à l'exclusion de la phase 3 dont l'estimation ne sera connue qu'à l'issue des phases 1-2. Les phases 1-2 sont à prix ferme. Pour la phase 3, le modèle économique issu des phases 1-2 définira les conditions de variation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-17
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Avis de marché
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