Parc immobilier d'Action logement: Prestations d'assistance pour la recherche d'immeuble et la commercialisation de biens (Île-de-France)

Action Logement Services

Accord-cadre à bons de commande alloti:
Lot 1: Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance;
Lot 2: Assistance pour la commercialisation de biens.
Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire pour chaque lot et sont sans minimum ni maximum de montant ou de quantité.
Ils sont définis aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paris Bas Real Estate
• Parella

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: 2017-Als-036
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande alloti: Lot 1: Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance; Lot 2: Assistance pour la commercialisation de biens. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire pour chaque lot et sont sans minimum ni maximum de montant ou de quantité. Ils sont définis aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'achat d'immeubles 📦
Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292455
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Recherche du nouveau siège social du groupe Action logement, il serait susceptible de regrouper entre 1 300 et 1 500 personnes. La surface recherchée est estimée à environ 20 000 à 24 000 mètres carrés. Ces données sont indicatives et non contractuelles. Elles pourront évoluer, à tout moment, en fonction du besoin d'Action logement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande alloti:

Lot 1: Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance;

Lot 2: Assistance pour la commercialisation de biens.

Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire pour chaque lot et sont sans minimum ni maximum de montant ou de quantité.

Ils sont définis aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Intitulé du lot: Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, pour un total maximum de 4 années d'exécution. La reconduction sera tacite. Le(s) titulaire(S) ne pourront pas refuser la reconduction des accords-cadres.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance pour la commercialisation de biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance pour la commercialisation de biens.
Informations complémentaires:

Rationalisation du parc immobilier existant en Île-de-France, impliquant éventuellement la vente de certains immeubles appartenant actuellement à Action logement. 10 biens identifiés en Île-de-France,d 'une surface entre 385 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— Copie de la carte professionnelle (loi Hoguet) ou équivalent.

— Preuve de l'affiliation à une organisation professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant des garanties et la nature des garanties;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Équipe, effectifs affectés à la prestation.

— Détail des transactions déjà réalisées sur l'année 2016 vente et location. Concernant les ventes,apporter le détail selon les ventes en propre (immeubles vendus dont l'organisme était propriétaire) et les ventes pour le compte de propriétaires tiers.

— Volume de transactions pour 2016 pour des surfaces équivalentes à celles…

… recherchées par Action logement (Lot 1).

… des biens possédés par Action logement (Lot 2).

— Volume d'offres auquel le candidat a accès (Lot 1).

— Indication du réseau de diffusion des offres auquel le candidat a accès (Lot 2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les deux lots du présent appel d'offres s'adressent exclusivement à des organismes titulaires d'une carte professionnelle de transaction à jour.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Solendi Expansion
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm .

Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur d'Action logement au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.

A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Critères de sélection des offres détaillés:

lot 1:

critère nº 1 — Méthodologie proposée (30 %): Modalités d'analyse du besoin et des objectifs d'Action logement; Adéquation au besoin d'Action logement, surface, secteur, délai, budget, obligations techniques et industrielles; Modalités de réalisation d'une recherche personnalisée et analyse comparative des offres;présentation des outils utilisés pour avoir une connaissance marché; Présentation des outils d'études et de préconisations financières, fiscale, juridique et technique utilisés.

critère nº 2 — Contenu et pertinence des prestations d'accompagnement (10 %): Description de la prestation de conseil en investissement; Description des modalités de réalisation des visites pour le compte d'Action logement; Fréquence des reportings; Modalités d'accès à distance à un portail de service sur lequel Action logement peut consulter les offres; Accompagnement d'Action logement lors des visites des biens susceptibles de correspondre au besoin; Modalités d'assistance pour les prestations; Moyens mis en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des informations communiquées par Action logement.

critère nº 3 — Périmètre de recherche (15 %): Identification de la taille des surfaces catalogues; Identification du type de locaux professionnels: ancien, neuf, en cours de construction.

critère nº 4 — Qualité de l'équipe dédiée (5 %): Nombre de personnes affectées à la mission; Profils; Répartition des profils selon les prestations prévues au marché et organigramme projet.

critère nº 5 — Critère financier, honoraires en cas d'achat, (20 %): Taux d'honoraires le plus bas appliqué sur le prix de vente hors droits/taux d'honoraires appliqué sur le prix de vente hors droits proposé par le candidat considéré x 20.

critère nº 6 — Critère financier, honoraires en cas de location,(20 %): Taux d'honoraires le plus bas appliqué sur le loyer annuel/taux d'honoraires appliqué sur le loyer moyen annuel proposé par le candidat considéré x 20.

lot 2:

CRITÈRE nº 1 — Méthodologie proposée (30 %): Analyse du besoin et des objectifs d'Action logement; Stratégie marketing et commerciale et d'un calendrier; Recours à des outils utilisés pour avoir une connaissance marché; Recours à des outils d'études et de préconisations financières, fiscales, juridiques et techniques; Présentation des outils marketing utilisés pour communiquer sur le bien à vendre.

critère nº 2 — Contenu et pertinence des prestations d'accompagnement(10 %): Description de la prestation d'évaluation de l'opportunité des cessions; Description des modalités de réalisation des visites pour le compte d'Action logement; Fréquence des reportings; Modalités d'assistance pour les prestations objet du marché; Moyens mis en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des informations communiquées par le client.

critère nº 3 — Périmètre de diffusion (25 %): Indication du périmètre du réseau mobilisé: réseau propre ou recherche étendue à l'ensemble des possibilités existantes sur le marché; Leviers commerciaux.

critère nº 4 — Qualité de l'équipe dédiée (5 %): Indication du nombre de personnes affectées à la mission; Profils; Répartition profils et organigramme projet.

critère nº 5 — Critère financier,honoraires (supportés par l'acquéreur) (30 %): Moyenne des taux d'honoraires le plus bas appliqué sur le prix de vente hors droits/moyenne des taux d'honoraires appliqué sur le prix de vente hors droits proposé par le candidat considéré x 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 142-292455 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande alloti: Lot 1: recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action Logement et prestations d'assistance; Lot 2: assistance pour la commercialisation de biens les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire pour chaque lot et sont sans minimum ni maximum de montant ou de quantité. Ils sont définis aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360.

Valeur totale du marché: 988 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500822
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292455
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Recherche du nouveau siège social du groupe Action Logement, il serait susceptible de regrouper entre 1 300 et 1 500 personnes. La surface recherchée est estimée à environ 20 000 à 24 000 mètres carrés.ces données sont indicatives et non contractuelles.elles pourront évoluer, à tout moment, en fonction du besoin d'action logement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action Logement et prestations d'assistance;

Lot 2: assistance pour la commercialisation de biens les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire pour chaque lot et sont sans minimum ni maximum de montant ou de quantité. Ils sont définis aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360.

Intitulé du lot: Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action Logement et prestations d'assistance
Brève description:

Recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action Logement et prestations d'assistance

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance pour la commercialisation de biens
Brève description: Assistance pour la commercialisation de biens
Informations complémentaires:

Rationalisation du parc immobilier existant en Île-de-France, impliquant éventuellement la vente de certains immeubles appartenant actuellement à action logement.10 biens identifiés en Île-de-France, d'une surface entre 385 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Solendi expansion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis vaut publication de la décision de signer. Pour les 2 lots, la forme est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot et sans minimum ni maximum de montant ou de quantité. Pour le lot 1: recherche immobilière en vue d'acquérir ou de louer le nouveau siège d'action logement et prestations d'assistance, le montant du marché indiqué est issue d'une simulation. Lot 2: assistance pour la commercialisation de biens, le montant du marché indiqué est issue d'une simulation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 241-500822 (2017-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (8)

Achat et vente de biens immobiliers (1)

Services de vente ou d'achat d'immeubles (1)