PA/RDTA/2017/04

Régie départementale du transport des Ardennes

Sous-traitance de transport adaptes, pour des eleves et étudiants handicapes a destination d'établissements specialises, de classes d'integration scolaires et d'unités locales pour l'inclusion scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie départementale du transport des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale du transport des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283314
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de quatre élèves de Fleigneux, Saint-Menges, Bosséval & Vrigne-aux-Bois pour le collège de Nouvion s/Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de deux élèves de Givet à Ciney (Belgique) du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'un élève de Vaux-lès-Mouron à l'école de Grandpré, du lundi au vendredi scolaire sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport d'un élève nécessitant un véhicule aménagé (fauteuils roulant électrique avec verticalisateur...) de Revin au Lycée J-Moulin de Revin du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport de quatre élèves de Nouzonville, Charleville Mézières, Vrigne aux Bois & Sedan pour les Lycées du Château et P. Bayle et collège Nassau de Sedan, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport de quatre élèves de Charleville, St Laurent, Gernelles, au collège Val de Meuse de Nouvion/Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport de trois élèves de Charleville & Flize au collège Val de Meuse de Nouvion s/Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport de quatre élèves de Floing, Saint-Menges & Bosséval aux écoles de Vivier au Court, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport d'un élève de Saint-Laurent collège Pasteur de Vrigne-aux-Bois, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Intitulé du lot: Tranche conditionnelle
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur géographique du canton d'Attigny.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur géographique du canton de Bogny-sur-Meuse.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur géographique du canton de Carignan.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur géographique du canton de Charleville-Mézières et Villers-Semeuse.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur géographique du canton de Château-Porcien.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur géographique du canton de Givet.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur géographique du canton de Nouvionn-sur-Meuse.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur géographique du canton de Rethel.
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur géographique du canton de Revin.
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur géographique du canton de Rocroi.
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur géographique du canton de Sedan.
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur géographique du canton de Signy-l'Abbaye.
Numéro du lot: 22
Brève description: Secteur géographique du canton de Vouziers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 780 247 961 00029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transport de voyageurs
Contact
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 20 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283314 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous-traitance de transport adaptes, pour des élevés et étudiants handicapes a destination d'établissements spécialises, de classes d'intégration scolaires et d'unités locales pour l'inclusion scolaire.

Valeur totale du marché: 99 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Contact
Adresse Internet: https://www.rdta.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438799
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283314
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de quatre élèves de Fleigneux, Saint-Menges, Bosséval & Vrigne au Bois pour le collège de Nouvion-sur-Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport d'un élève de Vaux les Mouron à l'école de Grandpré, du lundi au vendredi scolaire sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport d'un élève nécessitant un véhicule aménagé (fauteuils roulant électrique avec verticalisateur...) de Revin au lycée J-Moulin de Revin du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport de quatre élèves de Nouzonville, Charleville-Mézières, Vrigne-aux-Bois & Sedan pour les Lycées du château et P. Bayle et collège Nassau de Sedan, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport de quatre élèves de Charleville, Saint-Laurent, Gernelles, au collège Val de Meuse de Nouvion-sur-Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport de trois élèves de Charleville & Flize au collège Val de Meuse de Nouvion-sur-Meuse, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Transport de quatre élèves de Floing, Saint-Menges & Bosséval aux écoles de Vivier-au-Court, du lundi au vendredi scolaire et sur la base estimée de 2 navettes par jour.

Secteur géographique du canton de château Porcien.

Secteur géographique du canton de Nouvions-sur-Meuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Implantation du candidat sur le secteur ou territoire des élèves à transporter
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle dans le domaine du transport d'élèves handicapés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix unitaire kilométrique de la navette du transport concerné
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle du candidat dans le domaine du transport d'élèves handicapés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 211-438799 (2017-10-31)

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