Outils pour la gestion de la fiscalité directe locale
RTE souhaite se doter d'une solution globale unique, en mode SaaS (Software as a Service) lui permettant de gérer les taxes suivantes:
La Taxe Foncière (TF).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER).
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
A cet effet, il est recherché une solution disponible sur le marché, en mode SaaS pour bénéficier ensuite en standard des évolutions réglementaires, simple d'utilisation et permettant une gestion des taxes la plus automatisée possible.
A noter la particularité de RTE au niveau des valeurs locatives TF et CFE qui peuvent être différentes d'une taxe à l'autre.
Nota important: cet avis de marché s'adresse uniquement aux fournisseurs de solutions informatiques en mode SaaS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-06
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Avis de marché
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