Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux pour le compte du Département du Nord — 2 lots

Conseil départemental du Nord

Lot 1: Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie ferroviaire pour le compte du Département du Nord. Lot 2: Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie aérienne, hébergement, location courte durée de véhicules pour le compte du Département du Nord et autres prestations associées (agence de voyage). Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2017 (lot 1) et août 2017 (lot 2). Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP 5 Voyages
• SNCF Mobilités

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 201700125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109913
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC). Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 583 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie ferroviaire pour le compte du Département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie ferroviaire pour le compte du Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC).

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Intitulé du lot: Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie aérienne, hébergement, location courte durée de véhicules pour le compte du Département du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie aérienne, hébergement, location courte durée de véhicules pour le compte du Département du Nord et autres prestations associées (agence de voyage).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra remettre la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

les montants indiqués au présent avis de valeurs estimées HT sont annuels.

Option (au sens du droit communautaire): Oui: Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Deux Accords Cadres mono-attributaires à bons de commande, en application des articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou surhttps://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article

r421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 059-109913 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie ferroviaire pour le compte du Département du Nord. Lot 2: organisation logistique et gestion administrative des déplacements nationaux et internationaux par voie aérienne, hébergement, location courte durée de véhicules pour le compte du Département du Nord et autres prestations associées (agence de voyage). Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261691
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109913
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.

— montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n

La valeur finale indiquée est sur la durée totale du marché.

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

2 Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, en application des articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 128-261691 (2017-07-03)

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