Organisation des séjours de vacances — hiver 2018/2019

CAF du Pas-de-Calais

La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver pour 285 enfants par an. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
Région: fr302 🏙️
URL: http://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LbkMRlGLFw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LbkMRlGLFw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public”

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours de vacances — hiver 2018/2019. PA17HIVER
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Brève description:
“La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution: fr72 🏙️
Lieu d'exécution: fr71 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Auvergne / Rhône Alpes. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”
Informations complémentaires:
“Durée du lot: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr26 🏙️
Lieu d'exécution: fr43 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Bourgogne/Franche Comté. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Hiver — 6 /14 ans — 40 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: fr42 🏙️
Lieu d'exécution: fr41 🏙️
Lieu d'exécution: fr21 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Grand Est. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Hiver — 13/17 ans — 45 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: fr81 🏙️
Lieu d'exécution: fr62 🏙️
Lieu d'exécution: fr82 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Régions Occitanie / Provence Alpes Côte d'azur. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-07-31 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Négociation: l'organisme pourra soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager des négociations avec au maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 124-252743 (2017-06-26)
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