La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver pour 285 enfants par an. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours de vacances — hiver 2018/2019.
PA17HIVER
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations...”
Brève description
La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver pour 285 enfants par an. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: fr72 🏙️
Lieu d'exécution: fr71 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Auvergne / Rhône Alpes. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”
Informations complémentaires:
“Durée du lot: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification
des variantes seront prises en considération: non
ce marché peut...”
Informations complémentaires
Durée du lot: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification
des variantes seront prises en considération: non
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
nombre de reconductions éventuelles: 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr26 🏙️
Lieu d'exécution: fr43 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Bourgogne/Franche Comté. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Hiver — 6 /14 ans — 40 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: fr42 🏙️
Lieu d'exécution: fr41 🏙️
Lieu d'exécution: fr21 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Région Grand Est. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Hiver — 13/17 ans — 45 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: fr81 🏙️
Lieu d'exécution: fr62 🏙️
Lieu d'exécution: fr82 🏙️
Description du marché:
“Localisation: Régions Occitanie / Provence Alpes Côte d'azur. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-07-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Négociation: l'organisme pourra soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager des négociations avec au maximum...”
Négociation: l'organisme pourra soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager des négociations avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier: rue de Beauffort — 62 015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr.
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché — un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2017/S 124-252743 (2017-06-26)