Accord cadre unique.
Procédure adaptée, articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les durées et dates de séjours sont fixées par la ville de Martigues en fonction des besoins et transmises aux organismes prestataires.
Pour les enfants et les jeunes, les séjours comprennent l'hébergement en pension complète, l'encadrement, les activités et le transport aller-retour au départ de Martigues.
Les centres doivent répondre à toutes les normes d'hygiène et de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Les séjours retenus auront une durée de séjour allant de 7 à 20 jours et correspondront au «Descriptif des besoins séjours vacances été 2018 et 2019», document joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours vacances Eté pour enfants et adolescents — années 2018-2019.
2017-S-0035”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Accord cadre unique.
Procédure adaptée, articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les durées et dates de séjours...”
Brève description
Accord cadre unique.
Procédure adaptée, articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les durées et dates de séjours sont fixées par la ville de Martigues en fonction des besoins et transmises aux organismes prestataires.
Pour les enfants et les jeunes, les séjours comprennent l'hébergement en pension complète, l'encadrement, les activités et le transport aller-retour au départ de Martigues.
Les centres doivent répondre à toutes les normes d'hygiène et de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Les séjours retenus auront une durée de séjour allant de 7 à 20 jours et correspondront au «Descriptif des besoins séjours vacances été 2018 et 2019», document joint au dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours vacances Eté pour enfants et adolescents — années 2018-2019” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: fr824 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux sont indiqués dans le descriptif des séjours: en France et à l'étranger.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de la date de notification...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2018-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à...”
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans (fin au 31.12.2019).
Accord cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée.
Modalités d'attribution indiquées dans le règlement de consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, transporteur ou Chronopost ou équivalent.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Les modalités de retrait et de remise sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure adaptée, article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Numéro de la consultation: 2017-s-0035.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 119-240791 (2017-06-20)