Organisation de l'édition 2019 de l'événement «village des initiatives du fonds social européen» associé à l'organisation du concours des trophées FSE 2019 (3 édition)

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché public a pour objet l'organisation de l'édition 2019 de l'événement «village des initiatives du fonds social européen» associé à l'organisation du concours des trophées FSE 2019 (3 édition), y compris la cérémonie de remise des trophées le soir du 1jour de l'événement. Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle du village des initiatives FSE et de la cérémonie de remise des trophées FSE sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du fonds social européen en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gens d'Événement

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-03-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2017-11-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75340
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356992&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512257
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dépense imputée sur crédits à la disposition du Ministère du Travail -Mission travail emploi- pour l'assistance technique du Fonds social européen (PON 2014-2020 Emploi et inclusion en métropole)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété (obligatoire),

— le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par co-traitant/sous-traitant),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ces documents doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités particulières d'exécution: clause d'insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront jugées, selon les critères suivants:

— critère 1 — valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants (pondération 70 %):

—— sous-critère 1: la qualité de la méthodologie et de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de l'événement, incluant les modalités de préparation générale de l'événement et de coordination avec le pouvoir adjudicateur pendant cette phase (tâche nº 1 — point 1), la qualité de la méthodologie proposée pour la phase d'organisation du concours des trophées FSE, en particulier la méthode d'accompagnement des candidats, des finalistes et du jury (tâche nº 1 — point 2), la qualité de la coordination par le titulaire des préparateurs de séquences et animateurs (dont l'animateur de la cérémonie de remise des trophées FSE) ainsi que des rédacteurs des portraits/interviews, des articles et des actes en amont de l'événement (tâches nº 9 et nº 14), la qualité des modalités d'animation du site internet et de gestion des inscriptions (tâche nº 3) et la qualité des modalités de production du cahier du participant, des actes et des vidéos de présentation des projets finalistes du concours des trophées FSE (tâche nº 14): 20 %,

—— sous-critère 2 — la qualité et l'originalité du lieu, sa cohérence avec la philosophie et le format de l'événement, la qualité du format général détaillé par le candidat incluant les prestations proposées pour l'aménagement technique de l'espace prévu pour l'événement (tâche nº 2), la qualité de la scénographie (tâche nº 2) et celle des prestations de restauration et d'animation/happenings sur place (tâches nº 11 et nº 12): 25 %,

—— sous-critère 3 — la qualité des prestations proposées pour la prise en charge des déplacements, transferts et nuitée y compris la qualité de la localisation géographique des hôtels présélectionnés (tâche nº 7): 5 %,

—— sous-critère 4: la qualité de l'organisation logistique et technique pendant l'événement incluant le secrétariat sur place et le dispositif hôte-hôtesse proposé (tâches nº 8 et nº 10): 10 %,

—— sous-critère 5: la qualité des prestations proposées pour la création de l'identité visuelle spécifique au séminaire ainsi que des génériques du village FSE et de la cérémonie des trophées FSE (tâche nº 4), pour la conception, tirage, façonnage, impression et mise sous plis (tâche nº 5), des modalités d'acheminement et rapatriement de ces supports de communication (tâche nº 6) ainsi que du petit matériel/goodies (tâche nº 15): 10 %.

Pour établir son offre, le soumissionnaire se réfère à l'ensemble du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2017-11-16), aux éléments mentionnés ci-dessus et aux détails du mémoire technique précisée à l'article 4.3.2 du présent RC,

— critère 2 — prix proposés (pondération 30 %).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux positionnés s'il le juge utile et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou négociées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours possibles sont:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (cf. article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

—— de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-512257 (2017-12-18)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'organisation de l'édition 2019 de l'événement «Village des Initiatives du Fonds social européen» associé à l'organisation du concours des trophées FSE 2019 (3

Valeur totale du marché: 794 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140740
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512257
Numéro JO-S: 63

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu'à la signature du marché public:

— le référé contractuel (cf. Article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai de: ? 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue); ? ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 063-140740 (2018-03-29)

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