Organisation d'obsèques pour les défunts sans ressources suffisantes
Ville de Boulogne-Billancourt
Le présent marché à pour objet l'exécution de prestations relatives à l'organisation des obsèques pour les défunts sans ressources ou famille connue qui ont droit à une sépulture sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-03 | Avis de marché |
| 2017-02-27 | Informations complémentaires |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 17014
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1198&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045849
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques de la commande publique et du contrôle des DSP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1198&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 026-045849 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 17014
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'exécution de prestations relatives à l'organisation des obsèques pour les défunts sans ressources ou famille connue qui ont droit à une sépulture sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1198&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045849
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent marché ne comporte pas de montant minimum annuel de commande et le maximum annuel est fixé à 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LR/AR 2 mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art. 65 ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publ.), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prest° similaires (art. 30-i-7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Le présent marché ne comporte pas de montant minimum annuel de commande et le maximum annuel est fixé à 40 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Informations détaillées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Habilitation funéraire délivrée par l'autorité préfectorale en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques de la commande publique et du contrôle des DSP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1198&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, qui sera attribué à un seul fournisseur.
Les critères pondérés suivants seront utilisés pour la notation des offres:
— le prix des prestations (70 %), sur la base d'un descriptif quantitatif estimatif,
— la valeur technique au regard du mémoire technique (30 %), dont les sous-critères sont les suivants (exprimés sur 100 points),
— méthodologie: (80 points),
— moyens matériels: (20 points).
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1
(Heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Procédure adaptée n° 17014 — organisation d'obsèques pour les défunts sans ressources ou famille connue — ne pas Ouvrir».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 026-045849 (2017-02-03)
Informations complémentaires (2017-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080910
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045849
Numéro JO-S: 44
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et du contrôle des DSP
Source: OJS 2017/S 044-080910 (2017-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080910
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045849
Numéro JO-S: 44
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et du contrôle des DSP
Source: OJS 2017/S 044-080910 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266118
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 130-266118 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'organisation des obsèques pour les défunts sans ressources ou famille connue qui ont droit à une sépulture sur la Commune de Boulogne-Billancourt.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266118
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La présente procédure est déclarée sans suite car il est apparu que les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché relèvent désormais exclusivement des compétences du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP). La consultation ne sera donc pas relancée ultérieurement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 130-266118 (2017-07-06)
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