Opérations de désherbage pour la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF

Voies navigables de France

Opérations de désherbage pour la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF. Les prestations concernent les opérations de désherbage avec les 2 lots suivants: - Lot nº 1 avec la technique «eau chaude additionnée de mousse de coco»; - Lot nº 2 avec les techniques «vapeur d'eau chaude» ; «désherbage mécanique», «brosse rotative» et «désherbage manuel»; dans les Unités territoriales d'itinéraires Flandre-Lys (Saint-Omer-Dunkerque), Deûle-Scarpe (Waziers-Quesnoy-sur-Deûle) et Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes-Cambrai-Berlaimont) sur les communes, bords à voie d'eau, des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces opérations de désherbage sont réalisées avec 100 % de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-30 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: CP17-034
Brève description:
Opérations de désherbage pour la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF. Les prestations concernent les opérations de désherbage avec les 2 lots suivants: - Lot nº 1 avec la technique «eau chaude additionnée de mousse de coco»; - Lot nº 2 avec les techniques «vapeur d'eau chaude» ; «désherbage mécanique», «brosse rotative» et «désherbage manuel»; dans les Unités territoriales d'itinéraires Flandre-Lys (Saint-Omer-Dunkerque), Deûle-Scarpe (Waziers-Quesnoy-sur-Deûle) et Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes-Cambrai-Berlaimont) sur les communes, bords à voie d'eau, des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces opérations de désherbage sont réalisées avec 100 % de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346347&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341895
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'EUR. * Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. * À titre indicatif, les prestations commenceront en février 2018 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. * Marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. * L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux. Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-034», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Technique «Eau chaude additionnée de mousse de coco».
Numéro du lot: 1
Brève description:
Technique «Eau chaude additionnée de mousse de coco».
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi:
Minimum HT: 5 000 EUR; Minimum TTC: 6 000 EUR;
Maximum HT: 60 000 EUR; Maximum TTC: 72 000 EUR.
Les prestations concernent les opérations de désherbage dans les Unités territoriales d'itinéraire de la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Techniques: «Vapeur d'eau chaude», «Désherbage mécanique», «Désherbage par brosse rotative» et «Désherbage manuel».
Numéro du lot: 2
Brève description:
Techniques: «Vapeur d'eau chaude», «Désherbage mécanique», «Désherbage par brosse rotative» et «Désherbage manuel».
Pour le lot nº 2: Techniques: «Vapeur d'eau chaude», «Désherbage mécanique», «Désherbage par brosse rotative» et «Désherbage manuel».
Minimum HT: 10 000 EUR; Minimum TTC: 12 000 EUR;
Maximum HT: 150 000 EUR; Maximum TTC: 180 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME.
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres; * Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346347&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France — Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais — Service exploitation maintenance environnement
Point de contact: Cellule MGP — M. Narguet et M. Favrelle
Téléphone: +33 320005070 📞
Courrier électronique: mgp.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 320005090 📠
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France — Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'EUR.
* Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
* À titre indicatif, les prestations commenceront en février 2018 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
* Marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
* L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-034», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341895 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de désherbage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF. Les prestations concernent les opérations de désherbage avec les 2 lots suivants: — lot nº 1 avec la technique «eau chaude additionnée de mousse de coco», — lot nº 2 avec les techniques «vapeur d'eau chaude», «désherbage mécanique», «brosse rotative», et « désherbage manuel» dans les unités territoriales d'itinéraires Flandre-Lys (Saint-Omer-Dunkerque), Deûle-Scarpe (Waziers-Quesnoy-sur-Deûle) et Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes-Cambrai-Berlaimont) sur les communes, bords à voie d'eau, des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces opérations de désherbage sont réalisées avec 100 % de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Contact
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115625
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341895
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de désherbage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF.
Les prestations concernent les opérations de désherbage avec les 2 lots suivants:
— lot nº 1 avec la technique «eau chaude additionnée de mousse de coco»,
— lot nº 2 avec les techniques «vapeur d'eau chaude», «désherbage mécanique», «brosse rotative», et « désherbage manuel» dans les unités territoriales d'itinéraires Flandre-Lys (Saint-Omer-Dunkerque), Deûle-Scarpe (Waziers-Quesnoy-sur-Deûle) et Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes-Cambrai-Berlaimont) sur les communes, bords à voie d'eau, des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces opérations de désherbage sont réalisées avec 100 % de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.
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Intitulé du lot: Technique «Eau chaude additionnée de mousse de coco»
Brève description:
Technique «Eau chaude additionnée de mousse de coco» les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Pour chaque période de 1 an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi:
— minimum HT: 5 000 EUR,
— minimum TTC: 6 000 EUR,
— maximum HT: 60 000 EUR,
— Maximum TTC: 72 000 EUR.
Les prestations concernent les opérations de désherbage dans les unités territoriales d'itinéraire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF.
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Techniques: «Vapeur d'eau chaude», «Désherbage mécanique», «Désherbage par brosse rotative» et «Désherbage manuel»
Brève description:
pour le lot nº 2: techniques: «Vapeur d'eau chaude», «Désherbage mécanique», «Désherbage par brosse rotative» et «Désherbage manuel»:
— minimum HT: 10 000 EUR,
— minimum TTC: 12 000 EUR,
— maximum HT: 150 000 EUR,
— maximum TTC: 180 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 052-115625 (2018-03-13)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Salvare Viam TP SÀRL Deltour Paysages
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage