Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble ainsi que des prestations de suivi et de gestion de ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: AOO-170800-CC
Brève description:
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble ainsi que des prestations de suivi et de gestion de ces opérations. Ces prestations concernent notamment: — les Opérations de dédouanement, — les introductions et importations, — les expéditions et exportations, — le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, — la sécurisation de la chaine logistique, — la remise d'états statistiques. Une prestation optionnelle de suivi des opérations de transport «petit colis». Début des prestations souhaitées: 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.mangin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780526 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470815
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités d'obtention du Dossier de Consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-170800-CC. Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité technique (90 %), — capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution…), références (pertinence et adéquation avec l'objet du marché) (60 %), — aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d'assurance qualité (30 %), — capacité financière (10 %). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble ainsi que des prestations de suivi et de gestion de ces opérations.
Ces prestations concernent notamment:
— les Opérations de dédouanement,
— les introductions et importations,
— les expéditions et exportations,
— le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble,
— la sécurisation de la chaine logistique,
— la remise d'états statistiques.
Une prestation optionnelle de suivi des opérations de transport «petit colis».
Début des prestations souhaitées: 1
Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être prolongé 2 fois d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 1 mois avant le terme du marché.
Description des options:
Le marché peut être prolongé 2 fois d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 1 mois avant le terme du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme A Mangin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-170800-CC.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique (90 %),
— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution…), références (pertinence et adéquation avec l'objet du marché) (60 %),
— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d'assurance qualité (30 %),
— capacité financière (10 %).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 226-470815 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble ainsi que des prestations de suivi et de gestion de ces opérations. Ces prestations concernent notamment: — les Opérations de dédouanement, — les introductions et importations, — les expéditions et exportations, — le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, — la sécurisation de la chaine logistique, — la remise d’états statistiques. Une prestation optionnelle de suivi des opérations de transport « petit colis ». Début des prestations souhaitées: 1
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113445
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470815
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités d’obtention du Dossier de Consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:AOO-170800-CC. Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité technique (90%): — capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution...), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60%), — aptitude technique (moyens humains, moyens matériels...), organisation en matière d’assurance qualité (30%), — capacité financière (10%). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la remise d’états statistiques.
Une prestation optionnelle de suivi des opérations de transport « petit colis ».
Description des options:
Le marché peut être prolongé 2 fois d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 1 mois avant le terme du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:AOO-170800-CC.
— capacité technique (90%):
— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution...), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60%),
— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels...), organisation en matière d’assurance qualité (30%),
— capacité financière (10%).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 051-113445 (2018-03-13)
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