Opération de travaux du traitement de l'azote de l'usine de dépollution ocybèle — lot équipementier (lot 1)

Brève description

Les travaux de construction des infrastructures de traitement de l'azote concernent: — la réalisation d'un poste de relevage intermédiaire — le traitement de l'azote par le procédé de biofiltration — tous les raccordements et liaisons hydrauliques, électriques et d'automatisme avec l'existant — la mise en place d'un nouveau poste de transformation l'opération fait l'objet de 2 lots: — lot équipementier (lot 1) regroupant les prestations de conception, de fourniture et pose des équipements, les prestations électriques et d'automatisme associées au nouveau traitement, la mise en service et la période d'observation — lot Génie-Civiliste (lot 2) incluant les travaux préparatoires, les terrassements, le gros œuvre, le second œuvre et les réseaux enterrés entre ouvrage conformément à la conception du lot n° 1 la présente consultation concerne le lot 1 équipementier.

Informations complémentaires

Le présent avis de publicité constitue un appel à candidature. Les candidats sélectionnés recevront ensuite une invitation à remettre une offre. L'attribution et la notification du marché sont prévues en fin du quatrième trimestre 2017 pour un démarrage de la prestation fin du quatrième trimestre 2017 ou début du premier trimestre 2018.

Modalités de remise des candidatures:

Transmission sur support papier =

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: «candidature pour opération de travaux du traitement de l'azote de l'usine de dépollution ocybèle — lot équipementier — ne pas ouvrir».

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis et à l'article 6.1 du règlement de consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante: Annemasse les Voirons agglomération — service commande publique — 11 avenue Émile Zola — 74100 Annemasse.

Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Pour les candidatures remises sur support papier, elles contiendront obligatoirement:

— 3 exemplaires de l'ensemble des documents,

— un CD-Rom ou une clé USB comprenant l'ensemble des documents.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents ne doivent pas être thermocollés, ni comporter de reliure métallique.

Transmission par voie électronique =

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis (date et heure limite de transmission des candidatures), sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt, .rtf.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et, le cas échéant, de recours à la signature électronique, sont à la charge des candidats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.