NT/ASG/17/015-Élagage HTA BT DR Pays de Loire 2018 2021

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux d'élagage, de sécurisation (abattages en dehors du couloir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux d'élagage, de sécurisation (abattages en dehors du couloir).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️
Sarthe 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.robert@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785159 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164272
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Loire Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 10 037 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Vendée (85)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Sarthe (72)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 6 468 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Mayenne (53)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 518 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loire Atlantique (44).

Département du Maine et Loire (49).

Département de la Vendée (85).

Département de la Sarthe (72).

Département de la Mayenne (53).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant lors de leur manifestation d'intérêt.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: Élagage ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr et rechercher la demande d'information «Rfx_040585 — RFI Elagage HTA BT Pays de Loire» afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Les entreprises ayant manifesté leur intérêt sur l'avis 2017/S 052-096707 et souhaitant se porter candidat sur la présente affaire Élagage HTA BT Pays de Loire doivent obligatoirement se porter candidat sur le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 084-164272 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️
Sarthe 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-055128
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164272
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 constitue la valeur haute de l'estimation du contrat sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot Loire Atlantique
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au V.2.4 constitue la valeur haute de l'estimation du contrat sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot Maine et Loire
Lot Vendée
Lot Sarthe
Lot Mayenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Loire-Atlantique.

Département du Maine et Loire.

Département de la vendée

Département de la Sarthe.

Département de la Mayenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2018-01-12 📅
2018-01-08 📅
2018-01-09 📅
2018-01-11 📅
2018-01-29 📅
2018-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Nantes — Antoine Robert

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2018/S 025-055128 (2018-02-02)

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