Nouvelle écluse de Tancarville — réalisation de galets pour porte d'écluse

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de galets pour les chariots des portes de la nouvelle écluse de Tancarville. Ces galets viendront en remplacement de ceux actuellement en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LBX

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant › Roues monobloc
• Équipement maritime › Équipement pour port

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement maritime
Numéro de référence: 17 EQP 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRNK4JcNsy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRNK4JcNsy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083008
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Caractéristiques des galets à l'article VI.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.

La présente consultation a pour objet la réalisation du plan de fabrication au regard du plan fonctionnel qui sera fourni et la fourniture de galets pour les chariots inférieurs. Ces galets viendront en remplacement de ceux actuellement en place.

Durée de l'accord: 210 jours
Description des options:

Les prestations sont décomposées en 3 tranches:

— une tranche ferme ayant pour objet la réalisation du plan d'exécution et la fourniture de 16 galets,

— une tranche optionnelle nº 1 ayant pour objet la fourniture de 8 galets,

— une tranche optionnelle nº 2 ayant pour objet la fourniture de 8 galets.

Informations complémentaires: Caractéristiques des galets à l'article VI.3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: les formulaires Cerfa (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret nº 2016-360.

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment en termes de fonderie ou forge pour la réalisation de galets d'un diamètre de l'ordre de 800 mm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment concernant: la production de galets industriels de diamètre 800 mm ou approchant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération d'investissement dont le financement est assuré à hauteur de 20 % par le GPMH et à hauteur de 80 % par le CPER. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les comptes seront réglés par acomptes. Les prix sont révisables sur chaque acompte. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRNK4JcNsy&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand port maritime du Havre
Point de contact: à l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 48.2° du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de 1 ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Cet avis est uniquement un avis d'appel public a Candidature.

Conditions de remise des candidatures: Sous format papier adressées au GPMH (Services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 17 EQP 05 — nouvelle écluse de Tancarville — réalisation de galets pour porte d'écluse»;sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus à titre indicatif en Juin 2017. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Suite Ii.2.14: Caractéristiques des Galets: Ø800 mm (diamètre de roulement), ø850 mm (diamètre extérieur total), résistance mécanique minimum (rm) de 1000/1100 mpa, résistance élastique minimum (re) de 850 mpa, dureté de la bande de roulement et des joues 47 à 51 hrc sur 8 mm de profondeur minimum,dureté à cœur supérieur à 34 hrc. Chaque galet devra être identifie individuellement par un numéro de traçabilité, qui sera soit gravé, soit moulé. Fabrication en acier moulé ou en acier forgé.

Les délais d'exécution de chaque tranche seront fixés librement par le candidat. Il sera toutefois précisé que les délais maximums souhaités sont de 30 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour les tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,

Tél. : +33 232747360

fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 045-083008 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040138
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-083008
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de la nouvelle écluse de Tancarville. La présente consultation a pour objet la réalisation du plan de fabrication au regard du plan fonctionnel qui sera fourni et la fourniture de galets pour les chariots inférieurs. Ces galets viendront en remplacement de ceux actuellement en place.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai global de la tranche ferme de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Lbx
Adresse postale: avenue Greiner 1
Commune postale: Liège
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Prov. Liège 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360 fax: +33 232747240.

Source: OJS 2018/S 019-040138 (2018-01-25)

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