Nouvelle écluse de Tancarville — assechement, devasage et nettoyage des enclaves

GPMH au Havre

Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a décidé l'acquisition d'une porte de rechange avec remplacement et rénovation successifs des portes aval et amont de la nouvelle écluse de Tancarville. Pour opérer aux travaux de remplacement des portes aval et amont, il est prévu de réaliser les opérations d'assèchement, de dévasage, de nettoyage et de tenue de l'assèchement des enclaves de la nouvelle écluse de Tancarville. Il pourra être aussi prévu la mise en place, la mise en sécurité, la mise en service, et la tenue en service d'un tunnel de maintenance en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement des portes et son enlèvement en fin de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Numéro de référence: 17 EQP 08
Brève description:
Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a décidé l'acquisition d'une porte de rechange avec remplacement et rénovation successifs des portes aval et amont de la nouvelle écluse de Tancarville. Pour opérer aux travaux de remplacement des portes aval et amont, il est prévu de réaliser les opérations d'assèchement, de dévasage, de nettoyage et de tenue de l'assèchement des enclaves de la nouvelle écluse de Tancarville. Il pourra être aussi prévu la mise en place, la mise en sécurité, la mise en service, et la tenue en service d'un tunnel de maintenance en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement des portes et son enlèvement en fin de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Code CPV supplémentaire: Portes d'écluse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0tTqYAFEw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0tTqYAFEw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130838
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 48.2° du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a candidature. Suite II.2.7 « Durée du marché » : Le délai global d'exécution des prestations objet de la Tranche Ferme est de trente (30) semaines calendaires. Le délai global d'exécution des prestations objet de la Tranche Optionnelle nº 1 est de trente (30) semaines calendaires. Le délai global d'exécution des prestations objet de la Tranche optionnel nº 2 est de douze (12) semaines calendaires venant s'ajouter au délai de la tranche ferme. Le délai global d'exécution des prestations objet de la Tranche optionnelle nº 3 est de douze (12) semaines calendaires venant s'ajouter au délai de la tranche optionnelle nº 1. Suite II.2.11 «Informations sur les options» : les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit: tranche ferme: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave aval. Tranche optionnelle nº 1: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave amont. Tranche optionnelle nº 2: Ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement de la porte aval et enlèvement en fin detravaux. Tranche optionnelle nº 3: Ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement de la porte amont et enlèvement en fin de travaux. Pour information, le tunnel est une structure métallique mise à disposition de l'entreprise par le GPMH permettant la réalisation des travaux de maintenance sur la voie de roulement de la porte d'écluse, à sec et au fond du sas de l'écluse. Le poids de l'élément principal du tunnel est d'environ 50 tonnes. Suite III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les travaux maritimes et subaquatiques; pour les travaux relatifs à la gestion et au traitement d'environ 300 tonnes de vases (non diluée équivalent semi-sec) avec notamment le curage, le pompage de l'ordre de 2x600m3/h, le traitement à terre en chambre de dépôt et l'évacuation de vases par chaland; pour des travaux de construction de chambre de dépôt; et pour des travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 50 tonnes. Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées au GPMH (services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 17 EQP 08 -nouvelle écluse de Tancarville — assechement, devasage et nettoyage des Enclaves»; Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif Mi-2017. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour opérer aux travaux de remplacement des portes aval et amont, il est prévu de réaliser les opérations d'assèchement et vidange de l'enclave (avec notamment la prise en charge et installation/enlèvement des éléments du batardeau pesant chacun environ 13 tonnes et éventuellement du tunnel pesant environ 50 tonnes,) de dévasage, de nettoyage et de tenue de l'assèchement des enclaves de la nouvelle écluse de Tancarville.
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Durée de l'accord: 210 jours
Description des options:
Les prestations sont décomposées en tranches: suite au VI.3 Informations complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret nº 2016-360.
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— un extrait Kbis,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret nº 2016-360.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— suite au VI.3 Informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment concernant les travaux relatifs à la gestion et au traitement d'environ 300 tonnes de vases (non diluée équivalent semi-sec) avec notamment des travaux de curage, pompage de l'ordre de 2x600m3/h, traitement à terre en chambre de dépôt et évacuation de vases par chaland, ainsi que des travaux de construction de chambre de dépôt, et les travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 50 tonnes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 80 % par l'état/région et à hauteur de 20 % par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix sont fermes et actualisables sur chaque tranche. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0tTqYAFEw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: à l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 48.2° du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a candidature.
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Suite II.2.7 « Durée du marché » :
Le délai global d'exécution des prestations objet de la Tranche…
… Ferme est de trente (30) semaines calendaires.
… Optionnelle nº 1 est de trente (30) semaines calendaires.
… optionnel nº 2 est de douze (12) semaines calendaires venant s'ajouter au délai de la tranche ferme.
… optionnelle nº 3 est de douze (12) semaines calendaires venant s'ajouter au délai de la tranche optionnelle nº 1.
Suite II.2.11 «Informations sur les options» : les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit: tranche ferme: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave aval. Tranche optionnelle nº 1: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave amont. Tranche optionnelle nº 2: Ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement de la porte aval et enlèvement en fin detravaux. Tranche optionnelle nº 3: Ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de sas de la Nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement de la porte amont et enlèvement en fin de travaux.
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Pour information, le tunnel est une structure métallique mise à disposition de l'entreprise par le GPMH permettant la réalisation des travaux de maintenance sur la voie de roulement de la porte d'écluse, à sec et au fond du sas de l'écluse. Le poids de l'élément principal du tunnel est d'environ 50 tonnes.
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Suite III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les travaux maritimes et subaquatiques; pour les travaux relatifs à la gestion et au traitement d'environ 300 tonnes de vases (non diluée équivalent semi-sec) avec notamment le curage, le pompage de l'ordre de 2x600m3/h, le traitement à terre en chambre de dépôt et l'évacuation de vases par chaland; pour des travaux de construction de chambre de dépôt; et pour des travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 50 tonnes.
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Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées au GPMH (services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 17 EQP 08 -nouvelle écluse de Tancarville — assechement, devasage et nettoyage des Enclaves»;
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Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif Mi-2017. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:
M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre.
Tél. +33 232747360.
Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2017/S 069-130838 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand port maritime du Havre a décidé l'acquisition d'une porte de rechange avec remplacement et rénovation successifs des portes aval et amont de la nouvelle écluse de Tancarville. Pour opérer aux travaux de remplacement des portes aval et amont, il est prévu de réaliser les opérations d'assèchement, de dévasage, de nettoyage et de tenue de l'assèchement des enclaves de la nouvelle écluse de Tancarville. Il pourra être aussi prévu la mise en place, la mise en sécurité, la mise en service, et la tenue en service d'un tunnel de maintenance en fond de sas de la nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement des portes et son enlèvement en fin de travaux.
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Valeur totale du marché: 2 839 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264470
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130838
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour opérer aux travaux de remplacement des portes aval et amont, il est prévu de réaliser les opérations d'assèchement et vidange de l'enclave (avec notamment la prise en charge et installation/enlèvement des éléments du batardeau pesant chacun environ 13 t et éventuellement du tunnel pesant environ 50 t) de dévasage, de nettoyage et de tenue de l'assèchement des enclaves de la nouvelle écluse de Tancarville.
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Description des options:
Il est prévu un découpage en 4 tranches:
— tranche ferme: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave aval,
— tranche optionnelle nº 1: assèchement, dévasage, nettoyage et tenue de l'assèchement de l'enclave amont,
— tranche optionnelle nº 2: ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de SAS de la nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie roulement de la porte aval, et enlèvement en fin de travaux,
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— tranche optionnelle nº 3: ensemble des travaux et moyens pour la mise en place, mise en sécurité, mise en service, tenue en service du tunnel en fond de SAS de la nouvelle écluse de Tancarville, sur la voie de roulement de la porte amont, et enlèvement en fin de travaux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Etmf
Adresse postale: Établissement nord, quai de la Seine, BP 347
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76056
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Extrac Ecoterres
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 116-264470 (2018-06-18)
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Fournisseurs:
ETMF Extrac Ecoterres
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Structures et pièces Pièces structurelles Portes d'écluse