Noeud routier d'Harfleur — rocade Nord du Havre et ZAC des Courtines — prestations d'entretien et de remise en état par entreprise

Communauté de l'agglomération havraise

Noeud routier d'Harfleur — rocade Nord du Havre et ZAC des Courtines — prestations d'entretien et de remise en état par entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caux Environnement

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Noeud routier d'Harfleur — rocade Nord du Havre et ZAC des Courtines — prestations d'entretien et de remise en état par entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2e étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145480
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les prestations de remise en état sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: Montant minimum 2 800 EUR HT; montant maximum 16 700 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Noeud routier d'Harfleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Noeud routier d'Harfleur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1.
Informations complémentaires:

Les prestations de remise en état sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:

Montant minimum 2 800 EUR HT; montant maximum 16 700 EUR HT.

Intitulé du lot: Rocade Nord du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description: Rocade Nord du Havre.
Informations complémentaires: Montant minimum 1 200 EUR HT; montant maximum 12 200 EUR HT.
Intitulé du lot: ZAC des Courtines
Numéro du lot: 3
Brève description: ZAC des Courtines.
Informations complémentaires: Montant minimum 900 EUR HT; montant maximum 6 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes _Dc/Dc1-2016.Doc

— DC 2 — (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes _Dc/Dc2-2016.Doc

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: qualifications Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires à bons de commandes (pour les prestations de remise en état).

Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation MPE276, à l'adresse électronique suivante: https//www.mpe76.fr — elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique. Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme du marché); 3-2 (durée du marché — délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 3-7 (protection de l'environnement); 4-4 (visite des lieux et consultation de documents sur site); 5-1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145480 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nœud routier d'harfleur, rocade Nord du Havre et Zac des Courtines — prestations d'entretien et de remise en état par entreprise.

Valeur totale du marché: 22091.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2e étage extension de l'hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Commune postale: Le Havre cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054482
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145480
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

— montant du marché: le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total des parties à prix global et forfaitaire et montant total de la simulation de commandes pour la partie à prix unitaire pour le lot 3. Lot 3: Montant du marché: — pour la partie global et forfaitaire: 8 262.30 EUR HT, — pour la partie à bons de commande: montant minimum de 900 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nœud Routier d'harfleur
Brève description: Nœud Routier d'harfleur.
Intitulé du lot: Zac des Courtines
Brève description: Zac des Courtines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): coefficient 1.5
Pondération du prix: coefficient 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1.5
Pondération du prix: coeffcient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 3: Montant du marché:

— pour la partie global et forfaitaire: 8 262.30 EUR HT,

— pour la partie à bons de commande: montant minimum de 900 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 025-054482 (2018-02-02)

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