No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — aNNEES 2018 A 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — aNNEES 2018 A 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrocarbures Midi Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — aNNEES 2018 A 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hVHgnXQJ72 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476729
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole (coordonnateur), Ville de Toulouse, CCAS de Toulouse et Ville de Blagnac. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives des commandes de l'accord-cadre sont définies comme suit: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: 3 560 000 Litres — ville de Blagnac: 45 000 Litres — cCAS: 1 400 Litres Estimation par carburants pour Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: Gazole: 3 000 000 litres — sans plomb95: 200 000 litres — gNR: 250 000 litres — fioul: 110 000 litres les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité. Les fournitures seront réglées par un prix unitaire. retrait dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 17c068ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Depot OFFRE: Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20. Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s. dematerialisation: Hana ZAREVUCKA, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53 visite: Si elle le juge nécessaire pour mieux appréhender la valeur technique de l'offre, la collectivité se réserve la possibilité de solliciter chaque candidat pour une visite sur site, dans ses locaux. Cette visite s'organisera alors pendant la période d'analyse des offres, elle complétera l'étude des pièces de l'offre et se déroulera dans les mêmes conditions pour chacun des candidats.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole (coordonnateur), Ville de Toulouse, CCAS de Toulouse et Ville de Blagnac.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) sans minimum, ni maximum.

Les quantités estimatives des commandes de l'accord-cadre sont définies comme suit: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: 3 560 000 Litres — ville de Blagnac: 45 000 Litres — cCAS: 1 400 Litres

Estimation par carburants pour Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: Gazole: 3 000 000 litres — sans plomb95: 200 000 litres — gNR: 250 000 litres — fioul: 110 000 litres

les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.

Les fournitures seront réglées par un prix unitaire.

retrait dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 17c068ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Depot OFFRE: Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.

Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

dematerialisation: Hana ZAREVUCKA, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53

visite: Si elle le juge nécessaire pour mieux appréhender la valeur technique de l'offre, la collectivité se réserve la possibilité de solliciter chaque candidat pour une visite sur site, dans ses locaux. Cette visite s'organisera alors pendant la période d'analyse des offres, elle complétera l'étude des pièces de l'offre et se déroulera dans les mêmes conditions pour chacun des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant (Gazole, GNR, Sans Plomb 95 et Fioul domestique) jusqu'aux lieux de stockage.

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole destiné aux véhicules de service

— de l'essence supercarburant SP 95 destinée aux véhicules de service

— du Gazole Non Routier (Gnr) destiné essentiellement au matériel d'entretien des Espaces Verts et Terrains de Sport.

— du Fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments

les carburants devront être conformes aux normes environnementales.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 16 octobre 2019. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 16 octobre 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié »(Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hotel de Ville — place du Capitole — bP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: hôtel de ville — place jean louis puig
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31706
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr 🌏
: https://toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hVHgnXQJ72 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole- dgdep-su
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1, place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements techniques: Domaine Ateliers Parc Automobiles — Laurent GOUAUX et administratifs: DIRECTION DE LA PERFORMANCE — Service des Marchés Publics — Marlène BAUTISTA — 05 61 22 37 86 — marlene.bautista@toulouse-metropole.fr — Stéphanie LEBARBIER — 05.61.22.39.70
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) sans minimum, ni maximum.

Les quantités estimatives des commandes de l'accord-cadre sont définies comme suit: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: 3 560 000 Litres — ville de Blagnac: 45 000 Litres — cCAS: 1 400 Litres

Estimation par carburants pour Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: Gazole: 3 000 000 litres — sans plomb95: 200 000 litres — gNR: 250 000 litres — fioul: 110 000 litres

les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.

Les fournitures seront réglées par un prix unitaire.

retrait dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 17c068ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Depot OFFRE: Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.

Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

dematerialisation: Hana ZAREVUCKA, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53

visite: Si elle le juge nécessaire pour mieux appréhender la valeur technique de l'offre, la collectivité se réserve la possibilité de solliciter chaque candidat pour une visite sur site, dans ses locaux. Cette visite s'organisera alors pendant la période d'analyse des offres, elle complétera l'étude des pièces de l'offre et se déroulera dans les mêmes conditions pour chacun des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 229-476729 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — années 2018 A 2020
Valeur totale du marché: 113341.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — B.P 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206547
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476729
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Marchés multi-attributaires: Dyneff — 1300 avenue Albert Einstein — 34060 Montpellier — 37 110,10 EUR ht/ Alvea — la Teinture — 47200 Montpouillan — 38 709,48 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant (Gazole, GNR, Sans Plomb 95 et Fioul domestique) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole destiné aux véhicules de service,

— de l'essence supercarburant SP 95 destinée aux véhicules de service,

— du Gazole Non Routier (Gnr) destiné essentiellement au matériel d'entretien des Espaces Verts et Terrains de Sport,

— du Fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments les carburants devront être conformes aux normes environnementales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Toulouse
Ville de Blagnac
Adresse postale: Hôtel de ville — place jean louis puig

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 091-206547 (2018-05-11)

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