No16v135ao — ac/za- destruction de véhicules abandonnés en fourrière et sur le domaine public
Ville de Toulouse
Destruction de véhicules abandonnés en fourrière et sur le domaine public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
| 2017-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: 16V135AO
Brève description: Destruction de véhicules abandonnés en fourrière et sur le domaine public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0SHiO-XUr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142243
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Municipale — 265 avenue des États-Unis — 31200 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se référer à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0SHiO-XUr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de la police municipale
Adresse postale: Renseignements administratifs: Audrey Poret — 7 rue du Moulin du Château
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements techniques: Fatima Aichouch — fatima.aichouch@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: audrey.poret@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142243 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: 16V135AO
Brève description: Destruction de véhicules abandonnés en fourrière et sur le domaine public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0SHiO-XUr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142243
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le volume annuel estimatif de destruction est de: 2000 véhicules
Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v135ao). Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment.
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L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Municipale — 265 avenue des États-Unis — 31200 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe III.1.3).
3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4 du règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
— l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage, prévu par le décret du 1.8.2003 et l'arrêté interministériel du 15.3.2005.
— les autorisations préfectorales concernant:
La démolition et le broyage des épaves.
Le transport par route des épaves.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z0SHiO-XUr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de la police municipale
Adresse postale: Renseignements administratifs: Audrey Poret — 7 rue du Moulin du Château
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements techniques: Fatima Aichouch — fatima.aichouch@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: audrey.poret@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le volume annuel estimatif de destruction est de: 2000 véhicules
Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v135ao). Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Afficher plus
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Afficher plus
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142243 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332710
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142243
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale — 265 avenue des États-Unis — 31200 Toulouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 161-332710 (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332710
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142243
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2018.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale — 265 avenue des États-Unis — 31200 Toulouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2018.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 161-332710 (2017-08-23)
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