Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CCP17-049
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287792
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le présent marché soumis aux disposition de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26, 66 et suivant du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau pour:

Site 1: quartier Estienne à Oberhoffen-sur-Moder,

Site 2: quartier Aimé à Haguenau,

Site 3: GMU à Neubourg-Sur-Mertzwiller.

Valeur estimée hors TVA: 690 509 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2018, début d'exécution des prestation le 1.1.2018. Il pourra être Reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2020, et à titre exceptionnel entre le 1.1.2021 et le 30.6.2021 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret 2018-360 du 25.3.16 relatif au MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le présent marché soumis aux disposition de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26, 66 et suivant du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oberhoffen; Hagueneau; Neubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitées(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les même termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pfaf ne.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-tresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Nourry Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr), seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères prix, valeur technique et éco-responsabilité. L'étude financière sera réalisée à partir d'une simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande notée sur 20, pondérée à 60 %, de la valeur technique notée sur 20 et pondérée à 35 % réalisée sur la base du volume horaire des personnels œuvrant figurant dans la fiche technique dans le périmètre des prestations programmées notée sur 20, pondérée à 25 %, sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique dans le périmètre des prestations programmées notée sur 20 et pondérée à 10 % et de l'éco-responsabilité réalisée sur la base du volume d'heures d'insertion proposé notée sur 20 et pondérée à 5 %.

Les sommes dues en exécution des présents marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour la durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFAF Ne.

Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287792 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau

Valeur totale du marché: 746925.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512701
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287792
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et reconductions à titre exceptionnel comprises soit 42 mois. Le marché est composé: — de prestations programmées de nettoyage des locaux pour un montant forfaitaire annuel de 183 407,28 EUR HT, — de prestations à la demande sans minimum avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau pour:

Site 1: Quartier Estienne à Oberhoffen-sur-Moder;

Site 2: Quartier Aimé à Haguenau;

Site 3: GMU à Neubourg-sur-Mertzwiller.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oberhoffen; Haguenau; Neubourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et reconductions à titre exceptionnel comprises soit 42 mois. Le marché est composé:

— de prestations programmées de nettoyage des locaux pour un montant forfaitaire annuel de 183 407,28 EUR HT,

— de prestations à la demande sans minimum avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA);

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2017/S 245-512701 (2017-12-19)

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