Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères — lot 13: Agence de l'Arbresle

Brève description

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 344,520 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction incluse),

— le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le 15.3.2018 et le 31.1.2019. Il est reconductible une fois, pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31.1.2020 au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au III-1) pour justifier de ses capacités,

— sous-critères de notation de la valeur technique:

—— composition détaillée des équipes d'intervention: qualifications et effectif des personnels affectés à l'exécution du marché pour l'entretien permanent (se référer au DQE) et l'entretien ponctuel (12 pts),

—— les noms, rôles détaillés et coordonnées (nº portable) des intervenants administratifs et encadrants, en équivalent temps plein affectés par le candidat à l'exécution du marché (8 pts),

—— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites (2 pts),

—— le suivi des prestations et la mise en place d'une démarche qualité pour l'exécution des prestations (Mise en place du personnel sur site, accompagnement et formation, suivi de la qualité de prestation…) (10 pts),

—— les procédés d'exécution envisagés et notamment l'organisation pour les interventions en urgence et les remplacements (8 pts),

—— les moyens en matériels et produits - Préciser les produits et matériels mis en place (quantités et types des matériels, outillages et équipements affectés au marché, fiches techniques des matériels et produits à joindre) ainsi que les modalités d'approvisionnement sur le site (5 pts),

—— définition du projet social et d'insertion (recrutement, suivi, accompagnement, objectif…) (3 pts),

—— indiquer la politique de gestion du personnel (livret d'accueil, bilan de compétence, motivation, formation, gestion de la reprise du personnel du titulaire sortant notamment) (2 pts),

— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:

URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).

— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr

En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.

Brève description

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 344,520 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction incluse),