Nettoyage des locaux de la Cma74
CMA Haute Savoie
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie (Cma74). Les caractéristiques générales des besoins figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Framex
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
| 2017-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CMA74 2017 AO 01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Haute Savoie
Adresse postale: 28 avenue de France
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cma-74.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.perrot@cma-74.fr 📧
Téléphone: +33 450239287 📞
Fax: +33 450239284 📠
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304367
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18742001300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jean-Michel Perrot
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun — boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de GRENOBLE
Source: OJS 2017/S 147-304367 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CMA74 2017 AO 01
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie (Cma74). Les caractéristiques générales des besoins figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Haute Savoie
Adresse postale: 28 avenue de France
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cma-74.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.perrot@cma-74.fr 📧
Téléphone: +33 450239287 📞
Fax: +33 450239284 📠
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304367
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire pour les candidats. La visite des locaux se déroulera au choix du candidat le Mardi 29.8.2017 à 9:30 et le Vendredi 1.9.2017 à 9:30 dans les locaux de la Cma74. Les candidats se présenteront directement à l'accueil de la Cma74 où une visite groupée leur sera dispensée. Aucune autre date de visite ne sera programmée.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) remis aux candidats, contient les documents suivants:
— l'avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de consultation,
— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe relative aux informations sur la masse salariale du titulaire sortant,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses deux annexes relatives au détail des prestations de nettoyage pour les 2 sites,
— les annexes n
A noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
la transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur DEMATIS http://reseaucma.e-marchespublics.com/
Le mémoire technique et les annexes n
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis).
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant:
1- un imprimé Dc1 ( ou équivalant ), à compléter
dans l'hypothèse d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement;
2- Un imprimé DC2 ( ou équivalant ), à compléter;
3- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années, avec la qualification du personnel;
4- Une attestation d'assurances responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité;
5- Le cas échéant, une attestation qualité (Qualipropre ou équivalant);
6- Une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années (nom du client, lieu, dates, prix, coordonnées téléphoniques du client);
7- Le document attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat;
8- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP);
9- Le bon de visite signé par le représentant de la Cma74;
10- Un mémoire technique signé dans lequel le candidat détaillera précisément ses modalités d'intervention en intégrant notamment:
A)La méthodologie préconisée pour l'exécution des prestations (moyens humains, le profil du responsable de l'encadrement, les formations dispensées à son personnel, les moyens et l'organisation à mettre en place, le calendrier provisoire pour assurer le parfait démarrage des prestations, ...),
B)Le suivi des interventions et des demandes du client, l'organisation des visites qualité,
c) Les éventuelles dispositions prises par le candidat sur sa démarche environnementale.
11- À compléter les annexes n
En application de l'article 49-1 du décret n
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie (cma74). les caractéristiques générales des besoins figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus
Description des renouvellements:
La durée du marché est de deux (2) ans fermes à compter du 1.1.2018.
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée identique de 2 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Se référer au règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18742001300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jean-Michel Perrot
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du marché.
Une visite des locaux est obligatoire pour les candidats. La visite des locaux se déroulera au choix du candidat le Mardi 29.8.2017 à 9:30 et le Vendredi 1.9.2017 à 9:30 dans les locaux de la Cma74. Les candidats se présenteront directement à l'accueil de la Cma74 où une visite groupée leur sera dispensée. Aucune autre date de visite ne sera programmée.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) remis aux candidats, contient les documents suivants:
— l'avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de consultation,
— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe relative aux informations sur la masse salariale du titulaire sortant,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses deux annexes relatives au détail des prestations de nettoyage pour les 2 sites,
— les annexes n
A noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
la transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur DEMATIS http://reseaucma.e-marchespublics.com/
Le mémoire technique et les annexes n
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis).
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant:
1- un imprimé Dc1 ( ou équivalant ), à compléter
dans l'hypothèse d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement;
2- Un imprimé DC2 ( ou équivalant ), à compléter;
3- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années, avec la qualification du personnel;
4- Une attestation d'assurances responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité;
5- Le cas échéant, une attestation qualité (Qualipropre ou équivalant);
6- Une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années (nom du client, lieu, dates, prix, coordonnées téléphoniques du client);
7- Le document attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat;
8- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP);
9- Le bon de visite signé par le représentant de la Cma74;
10- Un mémoire technique signé dans lequel le candidat détaillera précisément ses modalités d'intervention en intégrant notamment:
A)La méthodologie préconisée pour l'exécution des prestations (moyens humains, le profil du responsable de l'encadrement, les formations dispensées à son personnel, les moyens et l'organisation à mettre en place, le calendrier provisoire pour assurer le parfait démarrage des prestations, ...),
Afficher plus
B)Le suivi des interventions et des demandes du client, l'organisation des visites qualité,
c) Les éventuelles dispositions prises par le candidat sur sa démarche environnementale.
11- À compléter les annexes n
En application de l'article 49-1 du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun — boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (avant la conclusion du contrat): Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative
— référé contractuel (à compter de la signature du contrat): Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative
— recours en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées), dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus
Nom: greffe du Tribunal administratif de GRENOBLE
Source: OJS 2017/S 147-304367 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 46 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Haute-Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425750
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304367
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 206-425750 (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie (CMA 74). Les caractéristiques générales des besoins figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Haute-Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425750
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304367
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire pour les candidats.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis aux candidats, contient les documents suivants:
— l'avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de consultation,
— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe relative aux informations sur la masse salariale du titulaire sortant,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses 2 annexes relatives au détail des prestations de nettoyage pour les 2 sites,
— les annexes nº 1 et 2 à l'acte d'engagement, à compléter.
À noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com via un certificat de signature électronique.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire pour les candidats.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis aux candidats, contient les documents suivants:
— le cahier des clauses techniques particulières et ses 2 annexes relatives au détail des prestations de nettoyage pour les 2 sites,
— les annexes nº 1 et 2 à l'acte d'engagement, à compléter.
À noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com via un certificat de signature électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (avant la conclusion du contrat): art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel (à compter de la signature du contrat): art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées), dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 206-425750 (2017-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕