Nettoyage des locaux administratifs de l'Opac du Rhône (hors siège de Lyon)

OPAC du Rhône

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT pour une année d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tfn Proprete Rhône Alpes

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2017-12-01	Informations complémentaires
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2017-Ac-Nettoyage
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT pour une année d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhone
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430512
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr Reprise du personnel: le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel de l'entreprise sortante. La liste du personnel est fournie en annexe 1 au règlement de la consultation. Visite obligatoire: une visite préalable des sites est obligatoire. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous. Les candidats doivent contacter, pour chacun des sites, la personne désignée comme responsable du site à l'annexe 1 du CCTP. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités. Sous-critères de notation de la valeur technique: — moyens humains déployés pour l'exécution des prestations: (15 points), — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations: (10 points), — méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: (15 points). Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations») Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr. En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

Reprise du personnel: le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel de l'entreprise sortante. La liste du personnel est fournie en annexe 1 au règlement de la consultation.

Visite obligatoire: une visite préalable des sites est obligatoire. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous. Les candidats doivent contacter, pour chacun des sites, la personne désignée comme responsable du site à l'annexe 1 du CCTP.

Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

Sous-critères de notation de la valeur technique:

— moyens humains déployés pour l'exécution des prestations: (15 points),

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations: (10 points),

— méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: (15 points).

Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:

URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»)

Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr.

En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT pour une année d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période d'un an à compter du 1.2.2018 et reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

Reprise du personnel: le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel de l'entreprise sortante. La liste du personnel est fournie en annexe 1 au règlement de la consultation.

Visite obligatoire: une visite préalable des sites est obligatoire. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous. Les candidats doivent contacter, pour chacun des sites, la personne désignée comme responsable du site à l'annexe 1 du CCTP.

Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

Sous-critères de notation de la valeur technique:

— moyens humains déployés pour l'exécution des prestations: (15 points),

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations: (10 points),

— méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: (15 points).

Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:

URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»)

Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr.

En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L 551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 208-430512 (2017-10-25)

Informations complémentaires (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT pour une année d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486784
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430512
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2017/S 234-486784 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 167 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône
Contact
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088026
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n — aucun sous-traitant n'a été présenté lors de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n

— aucun sous-traitant n'a été présenté lors de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles; L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn- et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 040-088026 (2018-02-26)

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