Nettoyage des biens communaux et de la signalisation verticale de la Ville de Montivilliers

Informations complémentaires

Présentation des propositions:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

Formulaire DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Autres justificatifs de candidature exigés dans la consultation:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 4 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile,

Depuis le décret du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, l'acheteur public n'est pas tenu d'exiger des candidats des renseignements ou des documents justificatifs qu'il peut obtenir directement par le biais d'un espace de stockage numérique, accessible gratuitement.

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret n

Compléments à apporter au cahier des charges

La Ville de Montivilliers se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si le délai de 6 jours laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette date serait reportée de façon à établir ledit délai.

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire 17s0005 — nettoyage des biens communaux et de la signalisation verticale des bâtiments de Montivilliers — ne pas ouvrir avant la séance ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Montivilliers, Service de la commande publique, place François Mitterrand, BP 48, 76290 Montivilliers

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Montivilliers, Service de la commande publique, place François Mitterrand, BP 48, 76290 Montivilliers

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Description des renouvellements

Le contrat est conclu pour une année à compter de sa date de notification, il est renouvelable, par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le contrat est conclu pour une année à compter de sa date de notification, il est renouvelable, par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.