Nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour les résidences de la SA les Résidences situées dans le Département de l'Essonne (91)

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret.
Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFFI Service

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-26	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 17-38
Brève description:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205616
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »). Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la direction des achats et marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement renouvelable 3 fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(formulaire DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra disposer d'un minimum de 10 exécutants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de la Sa Les Résidences.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »).

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la direction des achats et marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél: 01 40 97 10 10, fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. 01 40 97 10 10.

Pour les autres recours: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 103-205616 (2017-05-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310945
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205616
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 200 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10 - Fax: 01 47 24 31 61, URL: http://www.caversailles.justice.fr.

concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02.

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr.

pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10.

pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 150-310945 (2017-08-04)

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