Nettoyage courant et Remise en état annuelle des bâtiments communaux

Commune de Montigny-le-Bretonneux

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la prestation de propreté sur plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI
• ESSI Turquoise

Qui ?

• Commune de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: AOO Entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308603
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Une visite des sites est organisée pendant la procédure de consultation et avant la date de remise des offres. Veuillez vous référer au Règlement de Consultation pour les dates des visites et les personnes à contacter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et pour les usagers, au moyen de matériels et de produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Seuil annuel minimum: 49 000 EUR.

Seuil annuel maximum: 700 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 19.2.2018. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à date anniversaire pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Une visite des sites est organisée pendant la procédure de consultation et avant la date de remise des offres.

Veuillez vous référer au Règlement de Consultation pour les dates des visites et les personnes à contacter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. Règlement de consultation pour décomposition)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780423600016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget fonctionnement de la ville — paiement par mandat administratif sous 30 jours — facture dématérialisée autorisée. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://www.achats-franciliens.fr. Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex F
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA); 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée; 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA). 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA). 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA). tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°. tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA). Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 149-308603 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de nettoyage et propreté de plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007289
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308603
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat

— ou certaines des clauses divisibles

— assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 005-007289 (2018-01-05)

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