Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

CNRS — délégation Alsace

Entretien périodique des toitures de la Délégation Alsace à Strasbourg (lot 1) et à Mulhouse (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 10201452
Brève description:
Entretien périodique des toitures de la Délégation Alsace à Strasbourg (lot 1) et à Mulhouse (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106821 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340669&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340669&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283564
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Ce lot concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Campus de Cronenbourg et Esplanade à Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures du campus CNRS de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Ce lot concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT toutes reconductions comprises.
Intitulé du lot: Bâtiment de l'IS2M à Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures du bâtiment de l'institut de science des matériaux de Mulhouse (IS2M).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
En application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le CNRS négociera les offres présentées dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Ce lot concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande scindé en 2 lots. Le premier lot comprend un montant maximum toutes reconductions comprises de 150 000 EUR HT. Le deuxième lot comprend un montant maximum toutes reconductions comprises de 35 000 EUR HT. La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Accord-cadre régi par les conditions particulières d' achat (CPA) jointes et par le CCAG-FCS. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CPA. Sans avance, ni acompte.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Lanz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340669&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: SFC — pole achat marchés 23 rue du Loess BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Courrier électronique: sfc-achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 4 ans.
Pour la présente consultation, la visite des locaux est obligatoire pour le lot nº 1 et facultative pour le lot nº 2.
La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre comprenant pour chaque lot:
— les Conditions Particulières d'achat (Cpa)
— un relevé d'identité bancaire (Rib) ou une lettre de banque
— un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent)
— un mémoire technique et financier décrivant la proposition du candidat répondant aux critères de sélection,
— le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) complété
— le cadre de réponse technique complété
— l'annexe 1 et/ou 2 au CCTP «Listing des toitures» complété
— les fiches produits des fournitures utilisées lors de l'exécution du marché
— un modèle de rapport annuel d'intervention
les réponses sont à adresser sous pli remis en main propre ou par voie postale à:
CNRS — délégation Alsace -
Accueil Bâtiment 01
SFC — pole achats marchés
23 rue du Loess — BP 20
f-67037 Strasbourg Cedex 02
comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes:
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s)
— marché public — ne pas ouvrir: Nettoyage toitures.
Réponse par voie dématérialisée possible sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour le lot nº 2 uniquement, en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre est classée au maximum au rang 3. Les entretiens auront lieu dans les locaux du CNRS. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autre modalités de négociations notamment par voie téléphonique ou échanges de courriers ou de courriels.
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Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le lot nº 2 sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283564 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien périodique des toitures de la délégation Alsace à Strasbourg (lot 1) et à Mulhouse (lot 2).
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520108
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283564
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.11.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.11.2017. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (+33 388106791 ou sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (du 22.12.2017 au 2.1.2018).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Campus de Cronenbourg et esplanade à Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualités des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Programmation envisagée pour la réalisation et l'organisation des interventions de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour la sécurisation des personnes, des biens et des abords lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour le nettoyage et l'évacuation des déchets du chantier
Durée de la réalisation de la campagne de nettoyage et de maintenance préventive des toitures
Qualité du rapport annuel d'intervention
Gestion et valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Éléments mis en place par l'entreprise en matière d'insertion des personnes en situation de handicap et de personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Autres éléments mis en place par l'entreprise en matière de développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2017/S 247-520108 (2017-12-20)
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Produits/services:
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