Nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète
Port sud de France
Il est composé de cinq (5) lots:
— lot n° 1: nettoiement du port de Sète,
— lot n° 2: entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète,
— lot n° 3: nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète,
— lot n° 4: collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète,
— lot n° 5: collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-10 | Avis de marché |
| 2017-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 17fs-0165-K
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Courrier électronique: estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Date de début: 2017-08-06 📅
Date de fin: 2020-08-05 📅
2020-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096681
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoiement du port de Sète
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec sous pondération prévue au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût des prestations (avec sous pondération mentionnée dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %) — méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (avec sous pondération prévue au règlement de la consultation)
Critère de coût: Montant total du détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Téléphone: +33 467463518 📞
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, undefined
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 052-096681 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 17fs-0165-K
Brève description:
Il est composé de cinq (5) lots:
— lot n° 1: nettoiement du port de Sète,
— lot n° 2: entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète,
— lot n° 3: nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète,
— lot n° 4: collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète,
— lot n° 5: collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Courrier électronique: estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Date de début: 2017-08-06 📅
Date de fin: 2020-08-05 📅
2020-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096681
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est composé de cinq (5) lots:
— lot n° 1: nettoiement du port de Sète,
— lot n° 2: entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète,
— lot n° 3: nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète,
— lot n° 4: collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète,
— lot n° 5: collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 «Nettoiement du port de Sète» comprend le nettoyage des voies de circulation, des terres pleins, des bords à quai et des hangars publics et collecte des corbeilles.
Description des options:
La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.
Les PSE proposées par l'entité adjudicatrice sont:
— pour le lot n° 5: contenant déchets dangereux roulant avec sangle.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 est relatif à l«entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète».
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 «Nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète» comprend le curage des bassins d'eaux pluviales, le nettoyage interne des caniveaux, regards, avaloirs, le nettoyage et entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que l'entretien des réseau eaux usées domestiques et eaux résiduaires de mer (pompage et nettoyage des canalisations et fosse sceptiques).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 «Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériel de collecte, le transport des déchets produit par les installations de Port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agrées.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 «Collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériel de collecte, le transport des déchets produit par les installations de Port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agrées.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 — VII du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec sous pondération prévue au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût des prestations (avec sous pondération mentionnée dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %) — méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (avec sous pondération prévue au règlement de la consultation)
Critère de coût: Montant total du détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Téléphone: +33 467463518 📞
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, undefined
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Port Sud de France — 1 quai Philippe Régy — BP 10853 — 34201 Sète.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 052-096681 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288498
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096681
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: — pour le lot n
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations (avec sous pondération mentionnée dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
60
Critère de coût (nom): Montant total du détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: UPEE 7
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Oriad Med
Adresse postale: ZAC du Vigné, 330 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Nom: Suez
Adresse postale: Chez Ocreal — lieu-dit Les Roussels, RN 113
Commune postale: Lunel-Viel
Code postal: 34400
Nom: Ato Sevia
Adresse postale: ZI Corata, CS 13001
Commune postale: Sommières
Code postal: 30255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est composé de cinq (5) lots:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Valeur totale du marché: 536 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288498
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096681
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot n
Le lot n
Brève description:
Le lot 3 «nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du port de Sète» comprend le curage des bassins d'eaux pluviales, le nettoyage interne des caniveaux, regards, avaloirs, le nettoyage et entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que l'entretien des réseau eaux usées domestiques et eaux résiduaires de mer (pompage et nettoyage des canalisations et fosse sceptiques).
Afficher plus
Le lot 4 «collecte, transport et traitement des déchets non dangereux du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériel de collecte, le transport des déchets produit par les installations de port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agrées.
Afficher plus
Le lot 5 «collecte, transport et traitement des déchets dangereux du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériel de collecte, le transport des déchets produit par les installations de port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agrées.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations (avec sous pondération mentionnée dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
60
Critère de coût (nom): Montant total du détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: UPEE 7
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Oriad Med
Adresse postale: ZAC du Vigné, 330 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Nom: Suez
Adresse postale: Chez Ocreal — lieu-dit Les Roussels, RN 113
Commune postale: Lunel-Viel
Code postal: 34400
Nom: Ato Sevia
Adresse postale: ZI Corata, CS 13001
Commune postale: Sommières
Code postal: 30255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français.
Source: OJS 2017/S 140-288498 (2017-07-20)
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