Nettoiement des espaces verts parisiens

Ville de Paris

Marchés à prix mixtes concernant le nettoiement des espaces verts parisiens en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GOM Propreté

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017V12043610
Brève description:

Marchés à prix mixtes concernant le nettoiement des espaces verts parisiens en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354676
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande. La part des prix à bons de commande du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois): minimum 50 000 EUR HT; maximum 280 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces verts des 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à prix mixtes concernant le nettoiement des espaces verts parisiens des 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoiement des espaces verts des 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché à prix mixtes concernant le nettoiement des espaces verts parisiens des 5
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété; la déclaration du candidat, ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des clauses environnementales qui sont décrites à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières n° 2017v12043610. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau 3094 (3e étage) — horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354676 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2136627.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051532
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354676
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'autocontrôles mensuels supplémentaires prévus sur les sites avec obligation de résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 024-051532 (2018-02-01)

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