Modernisation du stationnement payant sur voirie et parkings

Ville de Roanne

Le marché de fourniture et services concernant la modernisation du stationnement payant sur voirie et parkings, sur le territoire de la ville de Roanne sera établi pour 5 ans et décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon SAS

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200650
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: — reprise commerciale des 117 horodateurs de référence IEM. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: — collecte et recyclage des piles et des batteries usagées durant 5 années.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'horodateurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et installation d'horodateurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

— la reconduction du marché public (Art. 16 II du décret n° 2016-360 et Art. 13 du décret n° 2016-361).

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:

— reprise commerciale des 117 horodateurs de référence IEM.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2:

— collecte et recyclage des piles et des batteries usagées durant 5 années.

Intitulé du lot: Équipement de parkings aménagés
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipement de parkings aménagés.
Description des options:

— tranches optionnelles (Art. 77 du décret n° 2016-360 et Art. 69 du décret n° 2016-361),

Informations complémentaires:

— tranche ferme: équipements 4 parcs de stationnement, Hôtel de Ville, Charles de Gaulle, Verdun et République,

— tranche optionnelle 1: équipement parc de stationnement Minimes,

— tranche optionnelle 2: équipement parc de stationnement Salengro,

— tranche optionnelle 3: équipement parc de stationnement Benoît Malon,

— tranche optionnelle 4: équipement parc de stationnement Halles Diderot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: M. Frédéric Rouhier
Adresse postale: direction Cadre de Vie — service voirie, Centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 477232168 📞
Courrier électronique: frouhier@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477232147 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: M. Gilles Rondet
Adresse postale: Direction Cadre de Vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 477232106 📞
Fax: +33 477234708 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Concernant le jugement des offres, les sous critères et les modalités de notations sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 101-200650 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362166
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200650
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: — reprise commerciale des 117 horodateurs de référence IEM; Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: — collecte et recyclage des piles et des batteries usagées durant 5 années.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— la reconduction du marché public (Art. 16 Ii du décret no 2016-360 et Art. 13 du décret no 2016-361).

Informations complémentaires: — reprise commerciale des 117 horodateurs de référence IEM;

Référence
Informations complémentaires
Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 177-362166 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de fourniture et services concernant la modernisation du stationnement payant sur voirie et parkings, sur le territoire de la Ville de Roanne sera établi pour 5 ans et décomposé en 2 lots.

Valeur totale du marché: 621 672 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424957
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— tranche ferme: équipements 4 parcs de stationnement, Hôtel de Ville, Charles de Gaulle, Verdun et République, — tranche optionnelle 1: équipement parc de stationnement minimes, — tranche optionnelle 2: équipement parc de stationnement Salengro, — tranche optionnelle 3: équipement parc de stationnement Benoît Malon, — tranche optionnelle 4: équipement parc de stationnement Halles Diderot.

Objet
Champ d'application du marché
— tranche optionnelle 1: équipement parc de stationnement minimes,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Source: OJS 2017/S 206-424957 (2017-10-23)

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