Modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre — lot 1: Process, électricité / controle-commande, génie civil, voirie, démolition, désamiantage, réhabilitation des locaux d'exploitation

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m3/j. Pour information, les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre sont dévolus en 3 lots:
Lot no1: « Process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation »
Lot nº 2: « Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée »
Lot nº 3: « Travaux d'aménagements paysagers ».
La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: GA-M17292
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m3/j. Pour information, les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre sont dévolus en 3 lots: Lot no1: « Process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation » Lot nº 2: « Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée » Lot nº 3: « Travaux d'aménagements paysagers ». La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 1.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25,boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524182
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent proposer une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise la présentation d'une variante facultative dans les limites définies ci-après. La variante devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après: — toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes, — toutes les dispositions figurant dans le plan général de coordination (Pgc), — toutes les dispositions du « cahier des garanties souscrites » annexée à l'acte d'engagement, — les éléments du CCTP énumérés ci-après: — les « données de base » mentionnées comme intangibles, — les « prescriptions techniques particulières » mentionnées comme intangibles. La remise de plusieurs variantes rend l'offre irrégulière. Toute offre ne répondant pas à en tous points à la solution technique de base définie dans le CCTP et ne respectant pas les exigences définies à l'article 4.3.1 — pour la présentation des offres sera éliminée sans qu'il soit procédé à son examen. Le caractère irrégulier de la variante n'affecte pas l'offre dont l'analyse sera limitée à la solution de base. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les prestations sont décomposées en 3 phases comme suit: — phase 1: Période de préparation — phase 2: Exécution des travaux de process, de génie-civil, d'électricité/contrôle-commande de démolition et le désamiantage, mise au point, mises en régime et observation en marche industrielle de l'ensemble des installations de production d'eau potable, — phase 3: Exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment d'exploitation. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée de 55 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,qui est fixée à titre prévisionnel à octobre 2018.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m3/j. Pour information, les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre sont dévolus en 3 lots:
Afficher plus
Lot no1: « Process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation »
Lot nº 2: « Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée »
Lot nº 3: « Travaux d'aménagements paysagers ».
La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 1.
La présente consultation comprend notamment:
— les études d'exécution,
— la fourniture, le montage des équipements électromécaniques et électriques (y compris station d'alerte),
— la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires hors canalisation d'eau brute et d'eau traitée extérieurs au nouveau bâtiment de traitement,
— les travaux de désamiantage,
— les travaux de démolition des ouvrages et locaux existants non réutilisés,
— les travaux de réhabilitation et de modification des locaux d'exploitation,
— la construction de nouveaux ouvrages de traitement,
— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes, et la mise en place d'une supervision,
— la formation de l'exploitant
— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie les travaux seront réalisés sur un site en exploitation.
Afficher plus
La continuité de service de l'usine d'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options: En application de l'article 30-i 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version octobre 2016 peut être utilisé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type d'installation — maître d'ouvrage — montant en euro ht — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence elles concerneront: 1— « Process traitement des eaux »: Études d'exécution et de réalisation d'usine de traitement d'eau potable. Niveau minimal de capacité requis: 500 m3/h et 10 000 m3/j 2-génie civil: Etudes d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques étanches dans la masse, de bâtiment (salle de pompage, locaux administratifs...), de voiles de grande hauteur (>5m), travaux de fondations spéciales et de soutènement avec présence de nappe. Niveau minimal requis: opération comportant un ensemble d'ouvrages hydrauliques de volume utile total de 2000 m3. Attestation de certification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou certification équivalente par l'entreprise titulaire ou sous-traitante.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget «Eau potable» de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article 45-v-1
Afficher plus

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation. Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007182700089
Contact
Point de contact: Mme Virginie PRESSAC
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://ttps://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent proposer une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise la présentation d'une variante facultative dans les limites définies ci-après. La variante devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après:
Afficher plus
— toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes,
— toutes les dispositions figurant dans le plan général de coordination (Pgc),
— toutes les dispositions du « cahier des garanties souscrites » annexée à l'acte d'engagement,
— les éléments du CCTP énumérés ci-après: — les « données de base » mentionnées comme intangibles, — les « prescriptions techniques particulières » mentionnées comme intangibles.
La remise de plusieurs variantes rend l'offre irrégulière. Toute offre ne répondant pas à en tous points à la solution technique de base définie dans le CCTP et ne respectant pas les exigences définies à l'article 4.3.1 — pour la présentation des offres sera éliminée sans qu'il soit procédé à son examen. Le caractère irrégulier de la variante n'affecte pas l'offre dont l'analyse sera limitée à la solution de base. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les prestations sont décomposées en 3 phases comme suit:
Afficher plus
— phase 1: Période de préparation
— phase 2: Exécution des travaux de process, de génie-civil, d'électricité/contrôle-commande de démolition et le désamiantage, mise au point, mises en régime et observation en marche industrielle de l'ensemble des installations de production d'eau potable,
Afficher plus
— phase 3: Exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment d'exploitation. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée de 55 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,qui est fixée à titre prévisionnel à octobre 2018.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15,rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. Nº 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 248-524182 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m — lot n — lot n — lot n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 19 506 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556746
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524182
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables au service de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m
— lot n
— la formation de l'exploitant,
— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'usine d'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception générale du process, des équipements, de l'électricité, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Génie civil et mode de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Facilité d'exploitation (instrumentation-manutention-accès-sécurité) et réhabilitation des locaux d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie souscrites
Architecture et insertion dans le site
Phasage
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût prévisionnel d'exploitation
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Stereau (Mandataire)
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne — CS 40082
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Vigier génie civil environnement
Adresse postale: 16 rue Edmond Michelet
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 19 506 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Pressac

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556746 (2018-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Stereau (Mandataire) Vigier Génie Civil Environnement
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux de construction de stations de...