Missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne, très dégradé, non décent et de prévention des risques technologiques
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-18 | Avis de marché |
| 2017-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17fs-Loge-2200-E
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281181
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 137-281181 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17fs-Loge-2200-E
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281181
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
Période ferme: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 1: du 1.12019 au 31.122019.
Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une copie de l'agrément préfectoral délivré au titre de l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation s'il relève de cette catégorie, ou une demande en cours en application de la procédure d'habilitation prévue par l'instruction du 7.11.2011.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 137-281181 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468867
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281181
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 225-468867 (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 382 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468867
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281181
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'accord- cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre commencera au 1.1.2018 et se terminera le 31.12.2018.
Les commandes pourront être adressées dès le 1.1.2018 jusqu'à cette échéance.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années:
Période ferme: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n
Reconduction n
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord- cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre commencera au 1.1.2018 et se terminera le 31.12.2018.
Les commandes pourront être adressées dès le 1.1.2018 jusqu'à cette échéance.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années:
Période ferme: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 225-468867 (2017-11-20)
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