Missions de réalisation d'inventaire et de diagnostics du patrimoine vert de la Ville en 2017 (2018, 2019, 2020)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur une mission globale d'inventaire et de diagnostics sur le patrimoine vert de la Ville de Vitry sur Seine. Cette mission doit permettre de réaliser les prestations nécessaires à l'inventaire de tout ou partie du patrimoine vert de la Ville, à la mise en oeuvre de diagnostics phytosanitaires, plan de gestion du patrimoine végétal, d'études arboricoles ou de stratégies paysagères. Le marché comporte 6 types de missions: — mission 1: recensement du patrimoine végétal — mission 2: diagnostics sanitaires et mécaniques de l'état du patrimoine arboré — mission 3: études phytosanitaires — mission 4: orientations de gestion — mission 5: réalisation d'outils de gestion — mission 6: relevé d'équipements pour intégration dans logiciels AS-TECH et SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 421-2017-05
Brève description:
Le marché porte sur une mission globale d'inventaire et de diagnostics sur le patrimoine vert de la Ville de Vitry sur Seine. Cette mission doit permettre de réaliser les prestations nécessaires à l'inventaire de tout ou partie du patrimoine vert de la Ville, à la mise en oeuvre de diagnostics phytosanitaires, plan de gestion du patrimoine végétal, d'études arboricoles ou de stratégies paysagères. Le marché comporte 6 types de missions: — mission 1: recensement du patrimoine végétal — mission 2: diagnostics sanitaires et mécaniques de l'état du patrimoine arboré — mission 3: études phytosanitaires — mission 4: orientations de gestion — mission 5: réalisation d'outils de gestion — mission 6: relevé d'équipements pour intégration dans logiciels AS-TECH et SIG.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828000 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7hmAWnw2I 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167934
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vitry sur Seine Direction des Espaces Verts 1, rue de Meissen 94407 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de réalisation d'inventaire et de diagnostics sur le patrimoine vert de la Ville — ne pas Ouvrir» L 'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de vitry sur seine Direction des Espaces Verts 1, rue de Meissen 94407 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de vitry sur seine Direction des Espaces Verts 2, avenue Youri Gagarine 94407 vitry-sur-seine cedex Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'inventaire de tout ou partie du patrimoine vert de la Ville, à la mise en oeuvre de diagnostics phytosanitaires, plan de gestion du patrimoine végétal, d'études arboricoles ou de stratégies paysagères.
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Le marché comporte 6 types de missions:
— mission 1: recensement du patrimoine végétal
— mission 2: diagnostics sanitaires et mécaniques de l'état du patrimoine arboré
— mission 3: études phytosanitaires
— mission 4: orientations de gestion
— mission 5: réalisation d'outils de gestion
— mission 6: relevé d'équipements pour intégration dans logiciels AS-TECH et Sig
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque reconduction interviendra: — soit annuellement pour les périodes suivantes: — du 01/01/2018 au 31/12/2018 — du 01/01/2019 au 31/12/2019 -du 01/01/2020 au 31/12/2020 — soit, en 2017, 2018 et 2019, à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitry sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 mis à jour en date du 26 octobre 2016 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
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— une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 mis à jour en date du 26 octobre 2016 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7hmAWnw2I 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry sur Seine — direction Espaces Verts — service administratif
Adresse postale: hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
Point de contact: Frédéric Laubreaux — Responsable marchés publics
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry sur Seine — direction Espaces Verts
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Ville de Vitry sur Seine
Direction des Espaces Verts
1, rue de Meissen
94407 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de réalisation d'inventaire et de diagnostics sur le patrimoine vert de la Ville — ne pas Ouvrir»
L 'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de vitry sur seine
Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Ville de vitry sur seine Direction des Espaces Verts 2, avenue Youri Gagarine 94407 vitry-sur-seine cedex
Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0160566630 📠
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 086-167934 (2017-05-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou... Services de contrôle et d'essais techniques